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Modérateur : DojoSuperHeroes
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- deisuke
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non faut le prouver 
Sinon pour vice de forme sinon, en général dans tout ce qui concerne l'administratif ou qui touche au droit une erreur peut tout foutre en l'air ou rendre caduc, mais Mr MIB saurait mieux te répondre.
Donc 2 solutions, soit tu prouves que tu étais pas la le 12 au moment du pv qui c'est passé le 13 ou tu étais la.
Soit tu affirmes que tu étais présent mais que le pv présente un vice de forme.
Mais à mon avis tout ça ce fait par courrier et je sais pas à qui faut s'adresser, et le temps que ça mette à avoir une réponse tu auras eu 2 rappel avec majoration pour payer ton pv
Paie le tu gagneras du temps.

Sinon pour vice de forme sinon, en général dans tout ce qui concerne l'administratif ou qui touche au droit une erreur peut tout foutre en l'air ou rendre caduc, mais Mr MIB saurait mieux te répondre.
Donc 2 solutions, soit tu prouves que tu étais pas la le 12 au moment du pv qui c'est passé le 13 ou tu étais la.
Soit tu affirmes que tu étais présent mais que le pv présente un vice de forme.
Mais à mon avis tout ça ce fait par courrier et je sais pas à qui faut s'adresser, et le temps que ça mette à avoir une réponse tu auras eu 2 rappel avec majoration pour payer ton pv

Paie le tu gagneras du temps.
On a tous une rillette en nous.
- M.I.B
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A partir du moment ou il a dit qu'il était présent, le vice de forme ne pourra plus être soulevé ^^"
J'suis désolé mec, faudrait effectivment que tu prouves que tu n'étais pas là le 12 selon moi :/
J'ai demandé à un "collègue" sur MSN, et il dit pareil...
Mais on se fonde sur rien du tout
(c'est marrant, on est jamais capable de répondre pour les trucs du quotidien, les études de droit sont mal foutues
)
J'suis désolé mec, faudrait effectivment que tu prouves que tu n'étais pas là le 12 selon moi :/
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- rouroulio_alucardo
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M.I.B a écrit :A partir du moment ou il a dit qu'il était présent, le vice de forme ne pourra plus être soulevé ^^"
J'suis désolé mec, faudrait effectivment que tu prouves que tu n'étais pas là le 12 selon moi :/
J'ai demandé à un "collègue" sur MSN, et il dit pareil...
Mais on se fonde sur rien du tout![]()
(c'est marrant, on est jamais capable de répondre pour les trucs du quotidien, les études de droit sont mal foutues)
Ben que j'étais pas là le 12 je peux le prouver facilement ça mais comment dois-je faire?

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- Super Mario Odyssey
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Si vous contestez la réalité de l'infraction vous ne payez pas, mais vous devez dans un délai de 30 jours transmettre votre réclamation à une adresse qui est indiquée au recto de votre contravention en précisant le motif de votre réclamation et ayant soin de joindre votre avis de contravention. Par mesure de précaution vous prendrez soin de conserver une photocopie de votre contravention ( PV). Cette réclamation est alors transmise au parquet du Tribunal de Police. En cas de condamnation l'amende sera au moins égale à l'amende forfaitaire.
En cas d'échec, saisissez le tribunal de Police du lieu de l'infraction pour demander un nouvel examen de votre requête. Joigniez à cette demande, l'original du PV (qui vous a été retourné), la copie de la lettre de refus et les mêmes documents indiqués au 1°.
Important, il faut argumenter cette nouvelle réclamation en vous basant sur des textes !
Nouveau refus, demandez alors votre comparution à une session du Tribunal de Police.
Là, vous pourrez produire toutes les pièces que vous jugez nécessaires à votre défense.
Les textes à joindre lors d'une réclamation :
- Les articles A 37 et suivants qui sont la base légale de la contestation ;
- L'article 529-2 si il n'est pas mentionné au dos de la carte lettre, l'adresse du service auprès duquel il est possible de s'adresser (donc impossibilité d'exercer un recours prévu par la loi).
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- Super Mario Bros. 3
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