[Taxe d'habitation] Moi aussi il faut m'aider

[rom vat]

Je viens de recevoir avec joie ma taxe d'habitation 2006, et je ne comprends pas grand chose aux conditions de dégrèvement. J'ai déclaré mes impôts en 2005 et je n'étais pas imposable, ça me semblerait donc logique que je ne paie pas cette taxe en totalité . On va sûrement me dire que le mieux est de contacter le centre dont je dépends, ce que je compte faire, mais si d'autres personnes dans une situation similaire peuvent me faire part de leur expérience, ça m'intéresse .

[Golden cube]

Tu dois payer en bonne vache à lait que tu es

[Urd]

Si tu habites dans ton logement depuis le 1er janvier 2006, en tant que propriétaire ou locataire, tu dois payer ta taxe d'habitation.

C'est la seule condition (à moins d'être boursier).

C'est bizarre que tu viennes à peine de la recevoir, j'ai dû la payer avant le 15 de ce mois.

[rom vat]

Dans certains endroits c'est pour le 15 décembre et non le 15 novembre. Tu es sûr de ce que tu dis ? (seule condition = boursier) Parce qu'il est clairement fait mention de conditions de ressources, de plafonnements et de dégrèvements .

[ClitoriX 2]

pas mieux qu'Urd, mais renseigne toi quand même à ton centre, malgré tout.

[rom vat]

Je ne trouve pas de formule pour calculer le dégrèvement, mais dans un rapport on voit par exemple ceci (chiffres de 2001) :

Un contribuable peut :

* être dégrevé ou exonéré totalement
o Revenus trop bas : 1ère part de quotient familial <3593 Euros + 1038 Euros par demi-part supplémentaire (1837 à partir de la 4ème).
o Bénéficiaire du RMI
o Foyer d'hébergement collectif
o Retraités, veufs et invalides : 1ère part de quotient familial <7046 Euros + 1882 euros par demi-part supplémentaire.
* être dégrevé partiellement
o Revenu inférieur à 16567 euros pour un célibataire (NDRV: mon cas, j'ai déclaré environ 8000 euros en 2005), 23 483 pour un couple puis 3045 euros par demi-part supplémentaire. Sa taxe d'habitation est alors plafonnée par 0.043 x (R-3593) quelle que soit la taxe d'habitation. Cependant une mesure de blocage des taux fait que ce plafonnement ne concerne pas les augmentations des taux postérieures à 2000 (cf section sur les tickets modérateurs).
* Payer la cotisation normale de taxe d'habitation

[O.P HxH]

Qui peut bénéficier d'un dégrèvement de la taxe d'habitation ?

Les personnes dont le montant des revenus de l'année précédente ne dépasse pas une certaine somme*, bénéficient d'une réduction de 100 % sur la partie de la taxe d'habitation dépassant un certain montant*.
Les personnes dont le montant des revenus de l'année précédente ne dépasse pas une certaine somme* bénéficient d'une réduction de 50% sur la partie de la taxe d'habitation ne dépassant pas un certain montant*.
Les personnes dont le montant des revenus n'exède pas une certaine somme* bénéficient d'un plafonnement du montant de la taxe : ce montant ne doit pas dépasser 3,4 % du revenu imposable ; toutefois, le dégrèvement qui en découle ne doit pas dépasser 50 % du montantqui excède la limite prévue pour les dégrèvements cités ci-dessus. Attention : le plafonnement ne peut passe cumuler avec les deux autres dégrèvements.
Les personnes handicapées titulaires de l'AAH, peuvent bénéficier pour leur propre logement d'un des trois dégrèvement ci-dessus, selon leurs revenus si leur foyer fiscal de rattachement remplit lui-même les conditions pour en bénéficier.

À noter : pour déterminer s'il y a dégrèvement de la taxe d'habitation, l'administration fiscale prend désormais en compte le montant des revenus nets, ainsi que le nombre de parts (quotient familial) retenu pour l'étblissement de l'impôt sur le revenu.

*

Montant des revenus à ne pas dépasser pour bénéficier :

* de l'abattement pour les personnes modestes,
* du dégrèvement de 100 % :

44 110 F pour la première part de quotient familial, majorée de 11 790 F pour chaque demi-part supplémentaire.

Montant des revenus à ne pas dépasser pour bénéficier du plafonnement de la taxe :

103 710 F pour la première part du quotient familial, majorée de 24 230 F pour la première demi-part et de 19 070 F à compter de la deuxième demi-part supplémentaire.

Montant de l'abattement :

22 500 F pour la première part de quotient familial, majorée de 6 500 F pour chaque demi-part en plus.

Sinon te fait pas chier Romy, va vivre dans la forêt, comme ça tu seras jamais emmerdé par les impôts

[Urd]

Ca voudrait dire que j'ai payé ma taxe d'habitation pour rien ?

Quand je m'étais renseigné, on m'avait dit que même les étudiants (dont je fais partie), tant qu'ils n'habitaient pas dans une cité U, devaient la payer...

[shyguy]

<img src=http://195.20.15.206/0/20/00/86/cartonn ... coudre.jpg width=300 height=241>




... encore un post constructif de TONTON SHYGUY (:oscar:)
un lien vers wikipedia se cache dans ce post, sauras-tu le trouver ?

[Dark Vador]

Dés-placards-Médée ?

[Chunky]

GG shyguy, ça c'est dla réponse qui tue

[Dark Vador]

:kirbyx: Putain je viens de comprendre.
8/9/10/5 : 32/40

[rom vat]

Ca voudrait dire que j'ai payé ma taxe d'habitation pour rien ?

Quand je m'étais renseigné, on m'avait dit que même les étudiants (dont je fais partie), tant qu'ils n'habitaient pas dans une cité U, devaient la payer...

J'ai lu qu'il fallait effectivement la payer, mais que le montant "de base" pouvait être réduit suivant les revenus.

J'avais lu le texte que tu as mis OP, mais il reste un peu flou. J'imagine que c'est parce que la taxe d'habitation est fixée localement, et donc on ne peut pas donner de chiffre précis ?_?.

[Edit] Après relecture attentive des point 7, 8 et 9 de la note au verso de la taxe d'habitation, voici ce que j'ai compris (avec les chiffres de cette année).

Si on est célibataire et qu'on a gagné (revenu net imposable) moins de 17 441€ en 2005, on peut bénéficier d'un dégrèvement. Pour cela, on commence par soustraire 3783€ de ses revenus, puis on calcule 4,3% de la somme. On obtient alors (à la louche) la somme que l'on doit payer, et le dégrèvement correspond donc à la taxe "normale" moins ce nouveau montant. A la louche, disais-je, car il y deux réductions du dégrèvement en fonction de divers taux, ces réductions pouvant être significatives si on a des revenus proches du plafond.

Dans mon cas, je pars d'environ 8000 € de revenus, et si je ne me trompe pas j'obtiens un dégrèvement de 270€, ce qui fait quand même plus qu'une Wii .

[RudeBoy]

Ben l'année dernière, comme j'ai été chomeur, j'ai envoyé une lettre expliquant ma situation, que la vie c'est dur et blablabla et j'ai eu un dégrevement de 100€. Mais mes revenus sur l'année etaient superieurs à 9000€ et j'habite avec ma copine.
J'ai eu que 500€ à payer.

[Mortal]

Moi j'ai jamais payé... Avec mes collocs, on a rompu le bail à chaque fois pour pas la payer

[Urd]

Je viens de recevoir ma taxe d'habitation de l'année dernière (à peine mieux que cette année) comme ils m'avaient oublié. Quelqu'un peut m'expliquer vite fait le dégrèvement pour un étudiant célibataire sans revenu et comment vous vous y êtes pris ? Je vais essayer d'en bénéficier pour les 2 années. Avec de la chance je n'aurai que 450€ à payer, dans le pire des cas j'aurais préféré m'acheter une PS3.

C'est dans ces moments-là qu'on déteste son pays.

Si on est célibataire et qu'on a gagné (revenu net imposable) moins de 17 441€ en 2005, on peut bénéficier d'un dégrèvement. Pour cela, on commence par soustraire 3783€ de ses revenus, puis on calcule 4,3% de la somme. On obtient alors (à la louche) la somme que l'on doit payer, et le dégrèvement correspond donc à la taxe "normale" moins ce nouveau montant. A la louche, disais-je, car il y deux réductions du dégrèvement en fonction de divers taux, ces réductions pouvant être significatives si on a des revenus proches du plafond.

C'est tout ? Je fais (0 - 3783) * 4.3 /100 = -162.67 € par an + les réductions en fonction du taux ?_?

[Chat-Minou]

Vous payer comme tout le monde et puis c'est tout !!!

[Rayy]

Je trouve quand même dégueulasse qu'on fasse payer ça aux étudiants quel qu'ils soient. et puis leur barème est merdique pour les bourses. sérieux les critères pris en compte sont pas toujours logiques, surtout pour les habitants des dom tom qui veulent partir faire des études en métropole.

[Baka]

Je prefere encore que ton argent aille dans les caisses de l'Etat que chez Sony

[Rayy]

Mais moi jveux la Wii

[KirbyX]

:kirbyx: Putain je viens de comprendre.
8/9/10/5 : 32/40

Et moi seulement maintenant en relisant

[rom vat]

Je viens de recevoir ma taxe d'habitation de l'année dernière (à peine mieux que cette année) comme ils m'avaient oublié. Quelqu'un peut m'expliquer vite fait le dégrèvement pour un étudiant célibataire sans revenu et comment vous vous y êtes pris ? Je vais essayer d'en bénéficier pour les 2 années. Avec de la chance je n'aurai que 450€ à payer, dans le pire des cas j'aurais préféré m'acheter une PS3.

C'est dans ces moments-là qu'on déteste son pays.

Si on est célibataire et qu'on a gagné (revenu net imposable) moins de 17 441€ en 2005, on peut bénéficier d'un dégrèvement. Pour cela, on commence par soustraire 3783€ de ses revenus, puis on calcule 4,3% de la somme. On obtient alors (à la louche) la somme que l'on doit payer, et le dégrèvement correspond donc à la taxe "normale" moins ce nouveau montant. A la louche, disais-je, car il y deux réductions du dégrèvement en fonction de divers taux, ces réductions pouvant être significatives si on a des revenus proches du plafond.

C'est tout ? Je fais (0 - 3783) * 4.3 /100 = -162.67 € par an + les réductions en fonction du taux ?_?

Tu as 0€ de revenus et tu déclares tes impôts indépendamment de tes parents ? Si tu es compté comme une part ou une demi-part par tes parents, alors les revenus pris en compte pour la taxe d'habitation sont les leurs. Sinon, quand on est à moins de 7000€ annuels (ou quelque chose comme ça), on est totalement exonéré. En gros si tu veux réclamer quelque chose, il faut écrire aux impôts dont tu dépends et joindre une photocopie de ton impôt sur le revenu 2005.

[Salem]

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