Il faut donc que je fasse une recherche, mais ayant déjà passé des HEURES sur des sites comme légifrance (ceux qui l'ont déjà fait comprendrons mon désespoir), je sature.

Donc, j'en appelle à vous pour me donner toutes les infos que vous possédez concernant les droits et devoirs des utilisateurs du net, les lois et décrets en cours, les applications, les problèmes que ça pose, les différents textes (niveau français et européen). Bref, tout ce que vous avez sur le sujet, y compris vos expériences persos d'utilisateurs, webmasters, modérateurs, admins, etc...
Merci d'avance.