[Besoin d'aide] Droits du net

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Mélusine
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[Besoin d'aide] Droits du net

Message par Mélusine »

Alors voilà, pour un cours particulièrement inintéressant, dirigé pardes profs particulièrement idiots, je dois faire un papier sur les droits du net (grosso modo).
Il faut donc que je fasse une recherche, mais ayant déjà passé des HEURES sur des sites comme légifrance (ceux qui l'ont déjà fait comprendrons mon désespoir), je sature. :oscar:
Donc, j'en appelle à vous pour me donner toutes les infos que vous possédez concernant les droits et devoirs des utilisateurs du net, les lois et décrets en cours, les applications, les problèmes que ça pose, les différents textes (niveau français et européen). Bref, tout ce que vous avez sur le sujet, y compris vos expériences persos d'utilisateurs, webmasters, modérateurs, admins, etc...

Merci d'avance.
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Dr Mario
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Message par Dr Mario »

Messages: 1024 :nerde:

--
Je n'ai que les lois du /b/ :nard:
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Toad San
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Message par Toad San »

Ce que tu demandes est assez énorme. Tu n'as pas un sujet précis, un plan ?

En attendant, voici quelques uns de mes sites préférés en la matière :

http://www.legalis.net/accueil.php3

http://www.juriscom.net/index.php

http://www.legalbiznext.com/droit/sommaire.php3

http://www.foruminternet.org/
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Arez
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Message par Arez »

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agent069
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Message par agent069 »

PIRATAY CAY MAL
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Dr Mario
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Message par Dr Mario »

TITS OR GTFO
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Holaf
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Message par Holaf »

Dr Mario a écrit :TITS OR GTFO
ca c'est de la phrase de lover ^^
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Mélusine
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Message par Mélusine »

Merci à tous ceux qui ont répondu.
En fait, je cherche à peu près n'importe quoi concernant les lois sur les droits d'auteur, la propriété intellectuelles, les règles et chartes de conduite sur internet, et le plagiat.

Pour mon "devoir", je suis censée développer sur l'un des sujets abordés en classe. Or, dans l'un des cours, on a parlé d'internet, des nouvelles technologies, et vite, le cours a dérapé sur "BOUH LE NAYT CAY MAAAAL! HEUREUSEMENT QUE NOS CHERS POLITICIENS FONT PLEIN DE LOIS POUR NOUS PROTEGER DU GRAND MAYCHAMP NAYT!", donc j'aimerai bien écrire un papier disant: "Regardez, le net en fait c'est pas le mal absolu, il faut juste appliquer des règles de pur bon sens, et certaines lois à l'heure actuelle sont faites en dépit du bon sens!"
Le truc c'est que je dois donc trouver plein de textes de lois, et cette recherche étant longue et pas spécialement passionnante, j'apprécie grandement toute l'aide disponible.

Merci. :D
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KirbyX
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Message par KirbyX »

il faut juste appliquer des règles de pur bon sens
J'en connais qui devrait y penser un peu plus souvent... :suspicion:
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Dr Mario
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Message par Dr Mario »

Comme ne pas provoquer ?
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Message par 19oj19 »

Mélusine a écrit :Merci à tous ceux qui ont répondu.
En fait, je cherche à peu près n'importe quoi concernant les lois sur les droits d'auteur, la propriété intellectuelles, les règles et chartes de conduite sur internet, et le plagiat.
J'ai eu un cours sur ça, j'essaie de te retrouver le PDF 8)
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KirbyX
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Message par KirbyX »

Dr Mario a écrit :Comme ne pas provoquer ?
Voyons voyons, c'est un appel au bon sens, rien de plus :niais:
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Lakitu_Delita
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Message par Lakitu_Delita »

KirbyX la ptite pute innocente dans toute sa splendeur.
Au bout d'un moment tu t'en rendras peut-être compte.
Spoiler:
:niais:
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KirbyX
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Message par KirbyX »

Sale parigo démago va :nard:
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Mélusine
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Message par Mélusine »

Bon, ça suffit arrêtez de polluer mon topic! Il y en a qui aimeraient bien bosser ici! :x
19oj19, tu avais parlé d'un PDF... :oops:
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19oj19
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Message par 19oj19 »

J'l'ai plus sur mon disque dur et j'le retrouve pas sur le FTP où il était dispo. J'vais essayer de choper un camarade de fac sur MSN, des fois qu'il l'ai lui ^^
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Cyrare
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Message par Cyrare »

Ca ne va pas aussi loin que ce que tu veux dire, mais la netiquette est un document officiel qui finalement n'est qu'une transposition des règles simples de la vraie vie sur Internet.

Il ne s'agit que de règles de politesse, mais dans une moindre mesure, cela revient à ce que tu dis, il ne s'agit que de l'application de règles de bon sens.

Ca peut te servir à titre d'exemple dans un paragraphe bidon.

---

Ce post ne sert à rien. -_-
Me_Marcadet
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Message par Me_Marcadet »

CTB LOL
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Mélusine
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Message par Mélusine »

:lol: J'ai fait un loooong paragraphe bidon sur la nétiquette justement!
Merci quand même :wink:
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19oj19
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Message par 19oj19 »

http://www.systama.com/master.zip

Tu devrais trouver deux trois trucs utiles là dedans : brevets logiciels + quelques trucs vis à vis de la législatin concernant l'utilisation d'Internet au travail (mas c'est l'exemple belge je crois :nard: )
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ClitoriX 2
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Message par ClitoriX 2 »

http://copyrightfrance.com/phtml/index.php

J'ai vu plein de sites avec leur logo. Tu trouveras peut être des trucs, ça parle de loi et comment leur copyright est censé protéger en france mais aussi dans d'autres pays :
Spoiler:
Ces pays ont adhéré au
Texte de la Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques.

Liste des pays et date de signature



Afrique du Sud : 3 octobre 1928
Albanie : 6 mars 1994
Algérie : 19 avril 1998
Allemagne : 5 décembre 1887
Andorre : 2 juin 2004
Antigua-et-Barbuda : 17 mars 2000
Arabie saoudite : 11 mars 2004
Argentine : 10 juin 1967
Arménie : 19 octobre 2000
Australie : 14 avril 1928
Autriche : 1 octobre 1920
Azerbaïdjan : 4 juin 1999
Bahamas : 10 juillet 1973
Bahreïn : 2 mars 1997
Bangladesh : 4 mai 1999
Barbade : 30 juillet 1983
Belgique : 5 décembre 1887
Belize : 17 juin 2000
Bhoutan : 25 novembre 2004
Bolivie : 4 novembre 1993
Bosnie-Herzégovine : 1 mars 1992
Botswana : 15 avril 1998
Brunei Darussalam : 30 août 2006
Brésil : 9 février 1922
Bulgarie : 5 décembre 1921
Burkina Faso : 19 août 1963
Bélarus : 12 décembre 1997
Bénin : 3 janvier 1961
Cameroun : 21 septembre 1964
Canada : 10 avril 1928
Cap-Vert : 7 juillet 1997
Chili : 5 juin 1970
Chine : 15 octobre 1992
Chypre : 24 février 1964
Colombie : 7 mars 1988
Comores : 17 avril 2005
Congo : 8 mai 1962
Costa Rica : 10 juin 1978
Croatie : 8 octobre 1991
Cuba : 20 février 1997
Côte d'Ivoire : 1 janvier 1962
Danemark : 1 juillet 1903
Djibouti : 13 mai 2002
Dominique : 7 août 1999
Egypte : 7 juin 1977
El Salvador : 19 février 1994
Emirats arabes unis : 14 juillet 2004
Equateur : 9 octobre 1991
Espagne : 5 décembre 1887
Estonie : 26 octobre 1994
Etats-Unis d'Amérique : 1 mars 1989
Fidji : 1 décembre 1971
Finlande : 1 avril 1928
France : 5 décembre 1887
Fédération de Russie : 13 mars 1995
Gabon : 26 mars 1962
Gambie : 7 mars 1993
Ghana : 11 octobre 1991
Grenade : 22 septembre 1998
Grèce : 9 novembre 1920
Guatemala : 28 juillet 1997
Guinée : 20 novembre 1980
Guinée équatoriale : 26 juin 1997
Guinée-Bissau : 22 juillet 1991
Guyana : 25 octobre 1994
Géorgie : 16 mai 1995
Haïti : 11 janvier 1996
Honduras : 25 janvier 1990
Hongrie : 14 février 1922
Inde : 1 avril 1928
Indonésie : 5 septembre 1997
Irlande : 5 octobre 1927
Islande : 7 septembre 1947
Israël : 24 mars 1950
Italie : 5 décembre 1887
Jamahiriya arabe libyenne : 28 septembre 1976
Jamaïque : 1 janvier 1994
Japon : 15 juillet 1899
Jordanie : 28 juillet 1999
Kazakhstan : 12 avril 1999
Kenya : 11 juin 1993
Kirghizistan : 8 juillet 1999
Lesotho : 28 septembre 1989
Lettonie : 11 août 1995
Liban : 30 septembre 1947
Libéria : 8 mars 1989
Liechtenstein : 30 juillet 1931
Lituanie : 14 décembre 1994
Luxembourg : 20 juin 1888
Madagascar : 1 janvier 1966
Malaisie : 1 octobre 1990
Malawi : 12 octobre 1991
Mali : 19 mars 1962
Malte : 21 septembre 1964
Maroc : 16 juin 1917
Maurice : 10 mai 1989
Mauritanie : 6 février 1973
Mexique : 11 juin 1967
Micronésie (Etats fédérés de) : 7 octobre 2003
Monaco : 30 mai 1889
Mongolie : 12 mars 1998
Monténégro : 3 juin 2006
Namibie : 21 mars 1990
Népal : 11 janvier 2006
Nicaragua : 23 août 2000
Niger : 2 mai 1962
Nigeria : 14 septembre 1993
Norvège : 13 avril 1896
Nouvelle-Zélande : 24 avril 1928
Oman : 14 juillet 1999
Ouzbékistan : 19 avril 2005
Pakistan : 5 juillet 1948
Panama : 8 juin 1996
Paraguay : 2 janvier 1992
Pays-Bas : 1 novembre 1912
Philippines : 1 août 1951
Pologne : 28 janvier 1920
Portugal : 29 mars 1911
Pérou : 20 août 1988
Qatar : 5 juillet 2000
Roumanie : 1 janvier 1927
Royaume-Uni : 5 décembre 1887
Rwanda : 1 mars 1984
République arabe syrienne : 11 juin 2004
République centrafricaine : 3 septembre 1977
République de Corée : 21 août 1996
République de Moldova : 2 novembre 1995
République dominicaine : 24 décembre 1997
République démocratique du Congo : 8 octobre 1963
République populaire démocratique de Corée : 28 avril 2003
République tchèque : 1 janvier 1993
République-Unie de Tanzanie : 25 juillet 1994
République (ex) yougoslave de Macédoine : 8 septembre 1991
Saint-Kitts-et-Nevis : 9 avril 1995
Saint-Siège : 12 septembre 1935
Saint-Vincent-et-les-Grenadines : 29 août 1995
Sainte-Lucie : 24 août 1993
Samoa : 21 juillet 2006
Serbie et Monténégro : 27 avril 1992
Singapour : 21 décembre 1998
Slovaquie : 1 janvier 1993
Slovénie : 25 juin 1991
Soudan : 28 décembre 2000
Sri-Lanka : 20 juillet 1959
Suisse : 5 décembre 1887
Suriname : 23 février 1977
Suède : 1 août 1904
Swaziland : 14 décembre 1998
Sénégal : 25 août 1962
Tadjikistan : 9 mars 2000
Tchad : 25 novembre 1971
Thaïlande : 17 juillet 1931
Togo : 30 avril 1975
Tonga : 14 juin 2001
Trinité-et-Tobago : 16 août 1988
Tunisie : 5 décembre 1887
Turquie : 1 janvier 1952
Ukraine : 25 octobre 1995
Uruguay : 10 juillet 1967
Venezuela : 30 décembre 1982
Viet-Nam : 26 octobre 2004
Zambie : 2 janvier 1992
Zimbabwe : 18 avril 1980
Y'a notamment cette page http://copyrightfrance.com/hypertext/cpi1.htm Toute la loi sur le copyright et ça http://copyrightfrance.com/hypertext/code1.htm sur la propriété intellectuelle.

Tu peux aussi leur envoyer un email si tu as une question.
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Lancelot
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Message par Lancelot »

Dans une bonne librairie, recherche dans la gamme des petits livres "que sais-je".
Cherche aussi des repères de droit "internet et les nouvelles technologies", "l'internet et le droit pénal" de Chassaing...
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Cyrare
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Message par Cyrare »

Mélusine a écrit ::lol: J'ai fait un loooong paragraphe bidon sur la nétiquette justement!
Merci quand même :wink:
:x

As-tu parlé de l'excellente modération des DSH ? Organisme d'utilité publique connue dans le monde entier !
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Mélusine
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Message par Mélusine »

Non, mais j'ai pensé fort à eux :oops:
Bon, ça y est, j'ai trouvé à peu près tout ce que je voulais.
Merci à tous. :D
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agent069
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Message par agent069 »

Content d'avoir pû aider (y)
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