Prudhommes ou pas ?

[Pharaoh]

J'ai un pote un peu con qui a trouvé du boulot, c'est miraculeux. Mais il se trouve qu'il rencontre quelques situations bizarres, et comme il se laisse marcher dessus sans rien dire, il s'inquiète pas et fait confiance à son employeur.

Je vous situe les faits :

Le Gros (ça sera la dénomination de mon pote qui est un peu potelé) travaille chez Madame Joséphine, une espèce de sandwicherie. Ça fait une semaine qu'il travaille maintenant, sans avoir signé aucun contrat et sans avoir une feuille qui lui indique ses horaires. Il n'a pas de jour de repos à part le dimanche. Quand aux heures, je suis pas sûr qu'il soit à 35h, il me faudrait plus d'éléments. Mais là encore au niveau des horaires, on lui dit le jour même s'il reste plus longtemps ou pas.
À mon avis, tout est illégal là-dedans, même pour le milieu de la restauration. Quand il a demandé s'il allait signer son contrat (vu qu'un de mes potes lui a mis la pression et lui a fait comprendre que c'était un con qui se faisait avoir), l'employeur lui a dit, en gros, qu'il pouvait s'estimer heureux d'être pris et qu'il aurait très bien pu engager un autre mec qui était déjà formé. Il lui a aussi dit "t'inquiète tu auras ton contrat", mais pas de nouvelles.

Je connais pas bien la juridiction, mais c'est quand même pas normal ?_? Quels sont les moyens d'action du Gros ? Vous avez déjà été confrontés à une situation pareille ?

Je tiens aussi à préciser que le Gros a travaillé une semaine chez Leader Price sans rien signer, qu'il a été dégagé après une semaine et qu'il a encore aucune nouvelle, je pose donc aussi la question pour ce cas-là. Comment prouver qu'il a bien travaillé chez eux ?

[The_lascar]

Si y a pas de contrat, c'est justement pour pas risquer qu'il aille aux prudhommes. Sinon pour la feuille d'horaire si on t'en fournit pas alors il a intérêt à en faire une lui même. Je crois pas que ça ait une grande valeur juridique, mais c'est mieux que rien.

[Chat-Minou]

A mon avis pas de contrat, pas de recours.
Même si c'est une période d'essai, il est supposé avoir un contrat, ne serait-ce que pour être payé.

[Cyrare]

Contrairement aux deux jeunes gens ci-dessus, j'affirme qu'on peut travailler légalement sans contrat, tu es considéré comme en CDI de fait. Reste qu'il faut toutefois qu'il exige une fiche de paye (ce qui officialise le CDI) et qu'il n'ait pas de paiement en espèces pour avoir une trace quelconque.
Travailler plus de 35 heures (et même plus de 39) est tout à fait légal dans certains cas, par contre, travailler 6 jours sur 7, non.

Je ne crois pas que les prud'hommes s'appliquent si il n'y a pas d'emploi, par contre le juge de proximité doit pouvoir intervenir. Il faudra qu'il prouve qu'il a été illégalement employé, ou alors il appelle la répression des fraudes pour qu'ils constatent qu'il y travaille.

EDIT : Ou un contrôleur URSSAF.

J'ai demandé à mon associé qui connait bien plus les choses, apparament, dans le milieu de la restauration, il est courant que les employeurs ne déclarent pas leurs employés immédiatement parce qu'il y a tellement de desistements au bout que quelques jours voire quelques heures que toute la paperasse à faire les submergerait. Attendre quelques jours permet de s'assurer que le candidat est motivé.

Mais vu la manière dont le cas est présenté (mais est-ce objectif ?) on a plus à craindre de le voir être viré sans même être payé.

[Kenshin83]

c'est rare d'avoir 2 jours de congés dans la restauration (du moins dans les petites entreprises)

[Cyrare]

Ca dépend de la convention collective. Celle de la restauration dit :

Repos hebdomadaires
La convention collective des CHR du 30 avril 1997 a instauré le principe des deux jours de repos hebdomadaire pour tous les salariés de la profession, ces deux jours peuvent être consécutifs ou non. De plus, il est possible de ne donner que 1,5 jours de repos par semaine et de cumuler les 0,5 journées dues en fin de mois, soit 2 jours.

[Kenshin83]

peut-être, mais dans la pratique c'est pas vraiment respecté ^^

[O.P HxH]

Tout dépend de la nature du contrat (que ce soit chez Leader Price comme chez Madame Joséphine) si à la base ce sont des CDD, il est anormal de ne pas disposer d'un contrat de travail écrit. Cependant même dans le cadre d'un CDI, à défaut d'un contrat, il faut au moins une pièce écrite attestant le travail :

Le contrat doit-il être écrit ?

Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Il est alors qualifié d’oral, de verbal ou de tacite.

Toutefois, si le contrat reste verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF (ou à la Mutualité sociale agricole - MSA). Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits.




Quelles obligations découlent du contrat de travail ?

Employeur et salarié doivent respecter les obligations nées du contrat de travail et exécuter celui-ci de bonne foi :
l’employeur est tenu de :

- fournir un travail dans le cadre de l’horaire établi,
- verser le salaire correspondant au travail effectué,
- respecter les autres éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail quand il est précisé dans le contrat…),
- faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable à l’entreprise ;
le salarié doit, quant à lui :

- observer les horaires de travail,
- réaliser le travail demandé conformément aux instructions données,
- respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et, lorsqu’il en existe un, les clauses du règlement intérieur,

( http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... avail.html )

Dans le cas de Gros, y a rien de fixé sur quoique ce soit, c'est anormal.
Après, le domaine de la restauration comme celui de la grande distribution est sujet à de grands désistements de contrats dans un laps de temps très court, ce qui fait qu'une législation plus poussée a pu entrer en vigueur pour palier à ces problématiques là (ou alors on est tout simplement dans le non-respect des lois du Code du Travail). Je suis quand même plus étonné concernant Leader Price, pour m'y connaître un peu je ne comprend pas comment on ne peut pas signer un contrat ou un texte écrit au préalable. Je pars toujours du principe qu'on a affaire à des CDD.

[Cyrare]

Bah c'est ce que j'ai dit :

Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits.

Mais c'est vrai que t'es sensé filer le récépissé de la DUE à l'employé.

[Chat-Minou]

on a plus à craindre de le voir être viré sans même être payé.

Justement, quel recours pour cette situation? Tu as travaillé, tu mérites d'être payé. Comment tu fais sans avoir de contrat pour le prouver, à des instances comme l'URSSAF ?

[rouroulio_alucardo]

Travailler plus de 35 heures (et même plus de 39) est tout à fait légal dans certains cas, par contre, travailler 6 jours sur 7, non.

J'travaille dans une agence de location de motos et de voitures, ça s'applique aussi sachant que j'dois être sur papiers à quarante heures par semaine?

[Cyrare]

T'as un contrat ?

on a plus à craindre de le voir être viré sans même être payé.

Justement, quel recours pour cette situation? Tu as travaillé, tu mérites d'être payé. Comment tu fais sans avoir de contrat pour le prouver, à des instances comme l'URSSAF ?

Bah si t'es déjà viré, là c'est un peu plus galère... Si t'as des collègues, ils peuvent témoigner, mais dans un truc où t'es seul avec le boss, c'est dificilement prouvable, ou alors, tu vas devant et tu fais signer un papier aux clients pour qu'ils disent que oui ils t'ont vu...

[rouroulio_alucardo]

Pour l'instant j'ai pas de contrat je commence en cdi en Avril normalement mais j'ai déjà fait 7 mois chez lui en cdd l'année dernière (enfin "en cdd" parce que le mec il me payait une grosse partie au black mais rien était clair avec lui, je gagnais pas mal mais bon pas trop déclaré) donc bref j'voulais savoir en fait s'il force à bosser 6 jours par semaine si on pouvait lui dire fuck sans qu'il prenne de mesures à notre encontre... Donc si c'est stipulé dans le contrat qu'on doit travailler 6 jours dans la semaine c'est niqué?

[Cyrare]

Si tu bosses au noir, effectivement, t'as pas de cadre légal donc il fait ce qu'il veut, mais une fois le contrat édité, il est "obligé" de se plier à la loi et à la convention collective. Obligé entre guillemet parce que si t'es d'accord pour faire plus, vous pouvez faire plus.

[Toad San]

1- l'établissement ne me semble pas être parfaitement réglo (on peut faire un contrat même si au bout de la semaine la personne ne convient pas)
2- ton pote le Gros a de grandes chances de se faire entuber, j'entends ne pas être payé du tout et viré comme un sale malpropre de Gros (ou de sans papier lol)
3- une solution : faire débarquer un inspecteur de l'URSSAF (sans en avertir son patron of course)

Pour rouroulio : si tu pointes, tu l'as la preuve de tes heures (et pareil : un coup de fil anonyme à l'URSSAF)

[Pharaoh]

Bon, j'ai de nouveaux éléments, apparemment il va recevoir un papier de la compta à propos de la paye tout ça... donc disons quelque chose de suffisamment officiel pour être sûr qu'il se fait pas entuber. C'est sa version des faits, il est toujours un peu à l'ouest, pas super au courant et pas très clair, soit il surinterprète, soit il oublie... donc bon... Tu as raison Cyrare de souligner la subjectivité/objectivité, mais dans le sens où c'est lui qui peut avoir raconté quelque chose d'incomplet. Mais disons que c'est bon pour Madame Joséphine.

Le problème ça reste Leader Price, apparemment y'a donc aucun moyen de prouver qu'il a bien travaillé chez eux ? Encore une fois, attendons le mois pour voir s'il est payé... mais si le salaire n'arrive pas, et que ça fait un mois, ça devient encore plus compliqué d'avoir des témoins visuels...

[rouroulio_alucardo]

Si tu bosses au noir, effectivement, t'as pas de cadre légal donc il fait ce qu'il veut, mais une fois le contrat édité, il est "obligé" de se plier à la loi et à la convention collective. Obligé entre guillemet parce que si t'es d'accord pour faire plus, vous pouvez faire plus.

En réalité j'prévois juste le coup mais juste si j'ai bien compris, donc, dans le contrat il peut pas m'obliger à travailler plus de 5 jours par semaine. A moins que je sois verbalement d'accord une fois le contrat signé...? J'suis relou avec ça, parce que ce mec là c'est le champion des heures sup payées au black et sans décompte... donc pas trop de jours de congés...

[RudeBoy]

Jor on a pas reconnu agent069...

[The_lascar]

une semaine qu'il travaille maintenant [...] pas de jour de repos à part le dimanche [..] pas sûr qu'il soit à 35h

Jor on a pas reconnu agent069...

Marche pas.

[Jodiroga]

[Message introuvable.]

[19oj19]

Joli Jodi

Sinon +1 sur Cyrare, là il est en CDI car contrat par défaut. Et sauf erreur, il a aussi obligation de passer une visite médicale d'embauche, sauf visite daée de moins de 6 mois pour u poste semblable (à vérifier pour ce point). Là encore, si c'est pas fait c'est pas très en règles.

[Cyrare]

Le problème ça reste Leader Price, apparemment y'a donc aucun moyen de prouver qu'il a bien travaillé chez eux ? Encore une fois, attendons le mois pour voir s'il est payé... mais si le salaire n'arrive pas, et que ça fait un mois, ça devient encore plus compliqué d'avoir des témoins visuels...

J'avais zappé Leader Price. A mon avis, c'est mort pour lui, ou alors il y retourne et il tente un chantage à la dénonciation, si l'urssaf se déplace, c'est de toute façon jamais bon pour une boite même qui pense tout faire dans les règles.

Vaudrait mieux qu'il fasse de l'intérim pour les prochaines fois, au moins tout est bien consigné.

En réalité j'prévois juste le coup mais juste si j'ai bien compris, donc, dans le contrat il peut pas m'obliger à travailler plus de 5 jours par semaine. A moins que je sois verbalement d'accord une fois le contrat signé...? J'suis relou avec ça, parce que ce mec là c'est le champion des heures sup payées au black et sans décompte... donc pas trop de jours de congés...

Je sais pas si je me suis bien fait comprendre. Il y a un cadre légal, par exemple, pour bien être clair : Ne pas bosser le Dimanche. Or, il peut tout à fait te demander de bosser le dimanche, tu peux tout à fait accepter, mais compte pas sur le fait d'être déclaré ce jour là. Quand je dis que vous pouvez le faire, c'est évidemment illégalement. Le cadre légal c'est : 5 jours du Lundi au Samedi, 35 heures par semaine + heures sup. Ensuite t'as les conventions collectives et certaines dérogations qui modulent ça, qui peuvent autoriser plus de choses mais si tu sors de ce cadre soit il te paiera pas, soit il te paiera de la main à la main.

[rouroulio_alucardo]

Okay merci, ben avec lui c'est de la main à la main et c'est ce qui ne me plaît pas, faut que je trouve un truc pour contourner subtilement ça...