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Modérateur : DojoSuperHeroes
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Je viens de comprendre ce qu'il y avait de "drôle" à voir dans ce titre...
(pourtant j'avais lu le message explicitant la levrette -
- mais j'avais pas fait le rapprochement avec le sujet...)


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- Cyrare
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Sans rentrer dans la polémique si le CNE c'est bien ou pas, je trouve bizarre la conclusion des magistrats. C'est un argument politique, pas judiciaire. En fait, dans toutes les citations que je vois il s'agit d'argument politique. "Aucun pays d'Europe..." "...semble être un moyen aussi pertinent..." "Régression"...Le CNE déclaré contraire au droit international
[2007-07-06 11:23]
PARIS (Reuters) - Le contrat nouvelles embauches (CNE), introduit il y a deux ans par le précédent gouvernement dirigé par Dominique de Villepin, a été déclaré contraire au droit international et aux "principes fondamentaux du droit du travail" par la cour d'appel de Paris.
La cour, dans ses attendus, le juge "contraire aux dispositions de la Convention de l'Organisation internationale du travail et n'est pas applicable en l'espèce".
Le CNE est qualifié de "régression" par la cour. Imaginé en août 2005, ce contrat de travail permet aux petites entreprises de licencier sans motif pendant une période d'essai de deux ans.
Cette décision de justice pourrait sonner le glas du CNE, sauf si le dossier était porté en cassation et que la décision était annulée. Le parquet général n'a pas encore dit s'il comptait saisir la plus haute juridiction française.
Le gouvernement avait expliqué la création du CNE par les effets attendus sur la relance de l'embauche. Les syndicats estiment qu'aucun emploi nouveau n'a été créé, le gouvernement estime le contraire.
La version applicable aux jeunes, le CPE (contrat première embauche), a été abandonnée après une vague de manifestations de rue au printemps 2006.
La cour d'appel souligne que le CNE "prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement, le plaçant dans une situation comparable à celle qui existait antérieurement à la loi du 13 juillet 1973 dans laquelle la charge de la preuve de l'abus de la rupture incombait au salarié".
"Cette régression va à l'encontre des principes fondamentaux du droit du travail", ajoute la cour. Les juges soulignent qu'aucun pays européen ne connait de contrat de travail avec deux ans de période d'essai.
Elle réfute les arguments du gouvernement en faveur du CNE. "Dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités données aux employeurs pour les licencier", ajoutent les magistrats.
"Il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements", concluent-ils.
Je ne comprend pas bien. Soit le CNE est contraire au droit européen, et dans ce cas, le parti socialiste a manqué une belle occasion d'ouvrir sa gueule à l'époque, qui aurait été complètement justifiée, mais là je ne vois aucun élément qui me permet de comprendre en quoi "le CNE est contraire au droit européen" (l'article n'est bien sur pas complet) ; soit il n'y a rien de concret, et ce n'est pas aux magistrats de se prononcer sur le fait qu'une loi va dans le bon sens ou pas, si elle sera efficace ou pas. La justice est là pour appliquer les lois, pas pour les juger.
Je tiens à préciser, avant que les marca & co me sortent des "Tu suces la bite à Sarko" et autres conneries dont seuls eux sont capables

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C'est quand meme pas dur a comprendre le fait que l'on se retrouve avec une situation d'il y a 30ans soit contraire aux regles du travail actuelsLa cour, dans ses attendus, le juge "contraire aux dispositions de la Convention de l'Organisation internationale du travail et n'est pas applicable en l'espèce".
[...]
La cour d'appel souligne que le CNE "prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement, le plaçant dans une situation comparable à celle qui existait antérieurement à la loi du 13 juillet 1973 dans laquelle la charge de la preuve de l'abus de la rupture incombait au salarié".
"Cette régression va à l'encontre des principes fondamentaux du droit du travail", ajoute la cour.

Apres si tu bloque sur le mot "regression" bah je peux rien faire pour toi


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Sarkozy est vraiment trop fort



Reuters a écrit :
L'Elysée évoquerait Fabius et Strauss-Kahn pour le FMI
PARIS (Reuters) - Paris souhaite récupérer le poste qui revient traditionnellement à un Européen pour diriger le FMI et évoque les noms de Laurent Fabius et de Dominique Strauss-Kahn, écrit vendredi Le Monde.
L'ancien ministre espagnol des Finances Rodrigo Rato a annoncé la semaine dernière qu'il souhaitait, pour des raisons personnelles, quitter son poste de directeur général du Fonds monétaire international.
"Ce serait bien qu'on récupère le poste pour la France", déclare au quotidien le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant.
Il souligne cependant qu'un travail diplomatique préalable reste à faire. "Il faut que nos partenaires européens et américains soient approchés, alors que les Italiens ont des candidats", explique-t-il.
Pour faire coup double en lançant une candidature française et en privant le Parti socialiste d'un de ses poids lourds, la droite fait circuler les noms de l'ex-Premier ministre Laurent Fabius et de l'ancien ministre des Finances Dominique Strauss-Kahn, souligne Le Monde.
"Ces noms sont intéressants. Un bon ministre des Finances, c'est bien. A ma connaissance, ils ne sont pas indifférents", indique en effet Claude Guéant.
Le porte-parole de l'Elysée, interrogé vendredi à ce sujet, a estimé que "ce sont deux hommes de qualité".
"Le président répondra à cette question dans les jours qui viennent", a ajouté David Martinon.
Laurent Fabius, qui devait être reçu vendredi une seconde fois par le président Nicolas Sarkozy, aurait cependant déclaré : "Le sujet n'a jamais été abordé et aucune proposition ne m'a été faite."
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Je vais essayer d'apporter un peu d'objectivité au débat.gné a écrit :C'est quand meme pas dur a comprendre le fait que l'on se retrouve avec une situation d'il y a 30ans soit contraire aux regles du travail actuels
Apres si tu bloque sur le mot "regression" bah je peux rien faire pour toi

Voilà en quoi le CNE est contraire au droit international. Cela n'empèche pas que les commentaires supplémentaires des magistrats sont éloignés de leur rôle.la convention 158 de l'OIT impose à la France de fonder le licenciement sur un "motif valable", obligeant l’employeur à supporter la charge de la preuve du licenciement du salarié.
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En ce moment c'est le 1er avril tous les jours au PS !
Après les débauchages, les histoires de couple, Lang et Herault qui s'insultent par courrier interposés, nous avons ...
DSK ou Fabius au FMI ?
Qu'a fait le socialiste Pascal Lamy à l'OMC ? Ah oui, quedal !
On dirait que Sarkosy veut que ne restent au PS que Hollande et quelques autres. Quels sont les poids lourds encore au PS ?
Et c'est vrai que les magistrats s'amusent souvent à faire un peu de politique. Faire un constat que le CNE est contraire à la loi international et contraire aux principes du droit du travail français, bien mais il faut s'arrêter là et laisser les commentateurs donner une suite politique.
Après les débauchages, les histoires de couple, Lang et Herault qui s'insultent par courrier interposés, nous avons ...
DSK ou Fabius au FMI ?
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On dirait que Sarkosy veut que ne restent au PS que Hollande et quelques autres. Quels sont les poids lourds encore au PS ?
Et c'est vrai que les magistrats s'amusent souvent à faire un peu de politique. Faire un constat que le CNE est contraire à la loi international et contraire aux principes du droit du travail français, bien mais il faut s'arrêter là et laisser les commentateurs donner une suite politique.
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C'est l'ouverture je crois. Un concept étrange qui veut qu'un président élu sur des idées de droites invitent ses anciens adversaires à gouverner avec lui. C'est la clarté incarnée !
Eh bien il va faire la même chose au 14 juillet, il invite des chefs d'état à gouverner, heu participer au défiler.
Eh bien il va faire la même chose au 14 juillet, il invite des chefs d'état à gouverner, heu participer au défiler.
Enfin ... je me console en me disant que les députés du Nouveau Centre ne sont pas tant à la botte de l'UMP et qu'ils gardent quelques convictions.Pour donner à ce 14 juillet une forte tonalité européenne, le Premier ministre portugais José Socrates, président en exercice de l'Union européenne, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, Hans-Gert Pöttering, président du Parlement européen, et Javier Solana, Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère, ont été invités, par Nicolas Sarkozy, à assister aux festivités.
L'émir du Qatar, cheikh Hamad ben Khalifa Al-Thani, dont un fils est élève à Saint-Cyr, la prestigieuse école d'officiers de l'armée de terre, qui doit ouvrir une "filiale" au Qatar, assistera également au défilé.
L'émir du Qatar a été le premier chef d'Etat arabe à être reçu à l'Elysée par Nicolas Sarkozy.
François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre (NC) à l'Assemblée nationale a répondu, vendredi 6 juillet, aux déclarations de Jean-François Copé, qui désapprouvait un amendement voté à l'initiative du député Charles de Courson (NC) sur le bouclier fiscal, en affirmant que "la majorité" n'était "pas un pensionnat" et n'avait "pas besoin d'un surveillant général". Cet échange verbal représente le premier incident public entre dirigeants au sein de la majorité présidentielle à l'Assemblée.
... (le monde)
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