Hilfe Hilfe [ou tout sur le chocolat]

[deisuke]

La police française n'a pas besoin d'un mandat pour rentrer chez toi, juste d'un commissaire, idem pour un huissier.

[Martinus]

Ici il lui faudrait un mandat du juge.

Mon conseil Spriggan, déménage.

[ClitoriX 2]

La police française n'a pas besoin d'un mandat pour rentrer chez toi, juste d'un commissaire, idem pour un huissier.

Le mandat était un exemple, il te faut un chef d'accusation. Si les forces de l'ordre entre chez toi sans aucune raison tu peux porter plainte contre eux.

Et le mandat, à ma connaissance, mais je me gourre peut être, je me fie juste à ce qu'un élève en droit m'a dit, seul lui permet une intrusion au domicile de l'individu même en son absence (forcer la porte s'il faut etc)

[Me_Marcadet]

JE VAY DAYFONSSAY TA PORTE LOL !!!11!

[ClitoriX 2]

tu auray pu trouvay myeuh
Aylle lay ultragigamoche!!!

MEGATHON

[Dark Vador]

AMANDA LIRE ELLE RENTRE CHEZ MOI QUE SI C EST MON PAPI MAIS COMME AYL AY PA MON PAPI ELLE RENTRE PA CHEZ MOI

[rom vat]

Le style KEUPIN est réservé aux topics KEUPIN, merci .

[Dr Mario]

JE VAY DAYFONSSAY TA PORTE LOL !!!11!

Edit:



C'est quoi çaaaaaaaa ?

[deisuke]

La police française n'a pas besoin d'un mandat pour rentrer chez toi, juste d'un commissaire, idem pour un huissier.

Le mandat était un exemple, il te faut un chef d'accusation. Si les forces de l'ordre entre chez toi sans aucune raison tu peux porter plainte contre eux.

Et le mandat, à ma connaissance, mais je me gourre peut être, je me fie juste à ce qu'un élève en droit m'a dit, seul lui permet une intrusion au domicile de l'individu même en son absence (forcer la porte s'il faut etc)

Bien sur ils peuvent pas encore rentrer chez toi comme des touristes ^^ , c'est juste qu'il faut pas faire la parallèle au "mandat" que tu peux voir dans les films américains ça marche pas pareil en France.

Tiens : http://www.pratique.fr/vieprat/justice/ ... af0305.htm

[Martinus]

C'est quoi la différence ?

[ClitoriX 2]

Bien sur ils peuvent pas encore rentrer chez toi comme des touristes ^^ , c'est juste qu'il faut pas faire la parallèle au "mandat" que tu peux voir dans les films américains ça marche pas pareil en France.

Tiens : http://www.pratique.fr/vieprat/justice/ ... af0305.htm

Merci pour les liens, celui là et l'autre

[deisuke]

C'est quoi la différence ?

bah qu'à priori de simple temoin suffise à effectuer une perquisition à un agent de police

la perquisition doit se faire en présence de l'intéressé ou de son représentant ou de deux témoins requis par l'officier de police judiciaire.

et qu'un huissier peut rentrer chez toi sans ton autorisation à partir du moment ou il a dit "je rentre chez toi" ^^'

Donc tu peux te passer d'un mandat CQFD

[Martinus]

Ok, nous on a une étape de plus dans le fond, le policier doit montrer au juge (avec des témoins ou des pièces) qu'il a des soupcons suffisants. Pour le huissier c'est pareil, il lui faut un mandat.

[ClitoriX 2]

Ok, nous on a une étape de plus dans le fond, le policier doit montrer au juge (avec des témoins ou des pièces) qu'il a des soupcons suffisants. Pour le huissier c'est pareil, il lui faut un mandat.

La police scientifique est la pour ça :les-experts:

[Mayem]

je suis XPRZ par la lecture de vos réponses

j'ai modifié le titre du topic ^^