HADOPI Copie privée CAY PA BI1 !
Publié : 02 mars 2009 13:10
Depuis quelques jours, j'ai changé mon avatar pour une version en n&b et surtout ajouté une bannière "le net en France ... Black Out". Pourquoi ?
Cette idée vient de la Quadrature du Net, collectif en lutte contre le projet de loi Création et Internet, mieux connu sous le sigle HADOPI qui vise à contrer le piratage sur internet.
Alors que propose cette future loi, et pourquoi rallier ce mouvement de contestation ?
Vous vous rappelez tous de Donnedieu de Vabre, l'ancien ministre de la culture. Il a fait voté, après des rebondissements cocasses comme l'épisode de l'amendement "licence globale" voté par l'Assemblée puis retiré en urgence, la fameuse loi DADVSI. Cette loi, en vigueur, protège au même titre que n'importe quelle œuvre, les mesures techniques de protection ou DRM, elle interdit entre autre leur contournement.
Que sont devenus les DRM aujourd'hui ? Abandonnées par les producteurs (qui expliquent même comment les contourner pour lire des contenus anciens alors sous DRM).
Et je ne vous parle même pas de l'exception de copie privée qui fut laminée par cette loi, ainsi savez vous qu'elle n'existe tout simplement pas pour les DVD (oui, vous n'avez pas le droit de copier un dvd que vous avez acheté).
Voilà pour un bref récapitulatif de la situation pré-HADOPI qui ne concernait que l'utilisation et l'accès aux œuvres. Car HADOPI va bien plus loin et s'étend à l'utilisation même du net.
Le projet de loi envisage la fameuse riposte graduée qui suppose une surveillance du réseau constante.
Mais par qui ? Ce seront des officines privées certainement plus intéressées par le résultat et leur chiffre d'affaire que par le respect d'une procédure respectueuse des droits des utilisateurs.
Et comment ? Par un relevé automatiques des adresses IP (aujourd'hui seulement autorisé par l'autorité judiciaire, un juge, au cas par cas). Pour identifier l'utilisateur, le projet pose une présomption : l'adresse IP relevée présume que c'est la personne à qui appartient le compte qui a fauté (je vous laisse imaginer les conséquences avec le wifi en famille ou en entreprise et dont la clef wep est réputée craquable en 20 mn sans compter les fausses adresses IP).
Mais le wifi justement ? Le projet envisage l'installation obligatoire d'un logiciel de protection, payant bien entendu et de plus non interopérable, en gros un mouchard non compatible linux)
Et ensuite ? une fois l'IP repéré, la sanction tombe : un rappel gentil tout d'abord par mail du genre : "nous avons repéré un téléchargement illégal opéré depuis votre adresse IP, vous êtes un méchant pirate alors arrêtez immédiatement", puis un second plus menaçant par lettre recommandée :"vous stoppez vos activités de téléchargement ou nous vous coupons internet" et enfin la sanction ultime : la coupure d'internet ("vous l'avez cherchez, maintenant vous l'avez profond".
Comment se défendre alors ? Il faudra prouver son innocence car comme vous l'avez compris l'utilisateur dont l'adresse IP est captée est présumé coupable. Cela en démontrant que vous n'avez pas téléchargé en envoyant par exemple votre DD ou en prouvant avoir été la pauvre victime d'un méchant pirate.
Et la coupure ? Ses modalités sont toujours en discussion : totale ? limitée à du 512kb ... mais que se passe-t-il pour la partie téléphone et télévision des offres triple-play ? Même les FAI ne savent pas comment résoudre ce problème.
Et je ne vous parle même pas du filtrage possible des bornes wifi publiques avec une liste blanche de sites autorisés.
Le projet de loi HADOPI est supposé entré en discussion le 4 mars.
Edit : Alors que faire ? La Quadrature du Net (cliquez sur la bannière pour y accéder directement) propose d'afficher en premier lieur son désaccord avec le texte de loi en adoptant une couleur noire pour ses sites, blogs ou avatar. Je sais que ce n'est pas grand chose, mais c'est un petit pas qui permet de faire circuler l'information et au final de faire prendre conscience aux décideurs de la montée d'un mécontentement sur le sujet.
Cette idée vient de la Quadrature du Net, collectif en lutte contre le projet de loi Création et Internet, mieux connu sous le sigle HADOPI qui vise à contrer le piratage sur internet.
Alors que propose cette future loi, et pourquoi rallier ce mouvement de contestation ?
Vous vous rappelez tous de Donnedieu de Vabre, l'ancien ministre de la culture. Il a fait voté, après des rebondissements cocasses comme l'épisode de l'amendement "licence globale" voté par l'Assemblée puis retiré en urgence, la fameuse loi DADVSI. Cette loi, en vigueur, protège au même titre que n'importe quelle œuvre, les mesures techniques de protection ou DRM, elle interdit entre autre leur contournement.
Que sont devenus les DRM aujourd'hui ? Abandonnées par les producteurs (qui expliquent même comment les contourner pour lire des contenus anciens alors sous DRM).
Et je ne vous parle même pas de l'exception de copie privée qui fut laminée par cette loi, ainsi savez vous qu'elle n'existe tout simplement pas pour les DVD (oui, vous n'avez pas le droit de copier un dvd que vous avez acheté).
Voilà pour un bref récapitulatif de la situation pré-HADOPI qui ne concernait que l'utilisation et l'accès aux œuvres. Car HADOPI va bien plus loin et s'étend à l'utilisation même du net.
Le projet de loi envisage la fameuse riposte graduée qui suppose une surveillance du réseau constante.
Mais par qui ? Ce seront des officines privées certainement plus intéressées par le résultat et leur chiffre d'affaire que par le respect d'une procédure respectueuse des droits des utilisateurs.
Et comment ? Par un relevé automatiques des adresses IP (aujourd'hui seulement autorisé par l'autorité judiciaire, un juge, au cas par cas). Pour identifier l'utilisateur, le projet pose une présomption : l'adresse IP relevée présume que c'est la personne à qui appartient le compte qui a fauté (je vous laisse imaginer les conséquences avec le wifi en famille ou en entreprise et dont la clef wep est réputée craquable en 20 mn sans compter les fausses adresses IP).
Mais le wifi justement ? Le projet envisage l'installation obligatoire d'un logiciel de protection, payant bien entendu et de plus non interopérable, en gros un mouchard non compatible linux)
Et ensuite ? une fois l'IP repéré, la sanction tombe : un rappel gentil tout d'abord par mail du genre : "nous avons repéré un téléchargement illégal opéré depuis votre adresse IP, vous êtes un méchant pirate alors arrêtez immédiatement", puis un second plus menaçant par lettre recommandée :"vous stoppez vos activités de téléchargement ou nous vous coupons internet" et enfin la sanction ultime : la coupure d'internet ("vous l'avez cherchez, maintenant vous l'avez profond".
Comment se défendre alors ? Il faudra prouver son innocence car comme vous l'avez compris l'utilisateur dont l'adresse IP est captée est présumé coupable. Cela en démontrant que vous n'avez pas téléchargé en envoyant par exemple votre DD ou en prouvant avoir été la pauvre victime d'un méchant pirate.
Et la coupure ? Ses modalités sont toujours en discussion : totale ? limitée à du 512kb ... mais que se passe-t-il pour la partie téléphone et télévision des offres triple-play ? Même les FAI ne savent pas comment résoudre ce problème.
Et je ne vous parle même pas du filtrage possible des bornes wifi publiques avec une liste blanche de sites autorisés.
Le projet de loi HADOPI est supposé entré en discussion le 4 mars.
Edit : Alors que faire ? La Quadrature du Net (cliquez sur la bannière pour y accéder directement) propose d'afficher en premier lieur son désaccord avec le texte de loi en adoptant une couleur noire pour ses sites, blogs ou avatar. Je sais que ce n'est pas grand chose, mais c'est un petit pas qui permet de faire circuler l'information et au final de faire prendre conscience aux décideurs de la montée d'un mécontentement sur le sujet.