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Ils n'ont pas utilisé l'article 49-3 qui permet de faire passer une loi sans vote ?

Pas sur le CPE. Sur d'autres articles du projet de loi, mais pas sur celui-ci.

Shuodan a écrit : Sinon, pour la loi, j'ai pas vraiment d'avis arrêté mais le mouvement est tellement détourné pour être un mouvement anti-droite (voire anti-sarko) généralisé à toutes les réformes (régimes spéciaux, franchises médicales ... ) que de toute façon, je suis contre le mouvement.

T'es encore vivant ? Yo

.

Sinon je sais que tu avais voté à gauche aux dernières élections (tu me l'avais dit sur un des topics de la présidentielles.) mais je suis content de voir que ce que j'ai cité de ton texte, toi tu t'en rends compte

.

Appremment il aurait utilisé le 49-3 après que seulement 3 articles sur le projet de loi d'égalité des chances ait été voté. Il restait 27 autres articles et 270 amendements à étudier, tu es certain que dans les 3 articles il y avait tous les éléments majeurs du CPE ?

Shuodan, il ne s'agit pas là d'être pour un mouvement ou contre un mouvement, mais de saoir si cette loi te convient. Ensuite à quel mouvement participer pour exprimer ton enthousiasme ou ton refus sur cette loi c'est différent.

Tu peux pas accepter par exemple de manger de la merde sous prétexte que ceux qui défendent la bonne bouffe sont des pauvres connards.
De la même manière que je pense pas que tu mangerais de la merde si un groupe d'amis à toi la défendait bec et ongle.

T'es encore vivant ? Yo .

Sinon je sais que tu avais voté à gauche aux dernières élections

Quelle mémoire

Oui, toujours vivant

D'ailleurs, pour être tout à fait honnête, j'ai l'impression que si je devais revoter maintenant, avoir à nouveau le choix Sarkozy-Royal, j'hésiterais davantage >_<

Shuodan, il ne s'agit pas là d'être pour un mouvement ou contre un mouvement, mais de saoir si cette loi te convient. Ensuite à quel mouvement participer pour exprimer ton enthousiasme ou ton refus sur cette loi c'est différent.

Je sais bien Rayy mais c'est vrai que on peut penser ça en lisant mon post.
En gros, le fond de ma pensée, c'est que je suis trop partagé et pas assez informé et expert sur le sujet pour être pour/contre au point de faire un mouvement plus constructif et réfléchi indépendant du mouvement actuel.

Et donc, c'est peut-être fataliste (ou fainéant en fait) mais ayant "encadré" mon avis par rapport à la loi et sachant qu'aucun mouvement actuel (à ma fac en tout cas) ne me permettrait de l'exprimer, j'ai pas envie de chercher à le préciser. Par contre, je pense à m'impliquer un peu plus contre le blocage de ma fac.

Rayy a écrit :Appremment il aurait utilisé le 49-3 après que seulement 3 articles sur le projet de loi d'égalité des chances ait été voté. Il restait 27 autres articles et 270 amendements à étudier, tu es certain que dans les 3 articles il y avait tous les éléments majeurs du CPE ?.

Je ne trouve rien qui confirme ce que j'ai dit... Il se pourrait donc que j'ai tort.

Cela dit, j'ai retrouvé le passage où DDV annonce devant le parlement qu'il utilise le 49-3 :

M. le Premier ministre - Notre responsabilité est de les aider à s'orienter, de reconnaître leurs efforts, de valoriser leurs stages, de développer les postes en alternance, de leur donner une seconde chance en cas d'échec. Quel choix avons-nous fait ? Pas celui de l'amertume, non plus que de l'immobilisme, mais celui du mouvement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; exclamations sur ceux de l'opposition) Celui de la sécurité plutôt que de la précarité ! (Mêmes mouvements) Voilà ce qu'attendent les Français ! Voilà ce que veut la majorité !

Après un débat démocratique...

Plusieurs députés socialistes - Démission !

M. le Premier ministre - ...de près de 17 heures, exclusivement consacrées à ce sujet (Brouhaha sur les bancs de l'opposition), le contrat première embauche a pu être adopté (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; vives protestations sur les bancs de l'opposition). Les amendements de la commission des affaires sociales ont permis d'améliorer ce projet, et je m'en réjouis. Je pense en particulier au décompte plus précis des missions d'intérim dans la période de consolidation de l'emploi, ou à l'amélioration du régime de formation tout au long de la vie. L'approbation du CPE, après une véritable discussion démocratique (« C'est faux ! » sur les bancs de l'opposition), est une bonne nouvelle pour l'emploi des jeunes dans notre pays. Je tiens à vous en remercier tous sur ces bancs (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; brouhaha sur les bancs de l'opposition). Je tiens à saluer cette étape décisive dans la bataille pour l'emploi (Mêmes mouvements) qui nous permettra d'améliorer encore les résultats déjà obtenus.

La démocratie, c'est le débat, mais c'est aussi l'action et le résultat ! (Mêmes mouvements)

Le Gouvernement sera au rendez-vous des Français ! (Les députés de l'opposition brandissent un carton rouge) Monsieur le président Ayrault, nous ne sommes pas dans un stade, ni au théâtre, mais dans l'amphithéâtre de la démocratie ! (Applaudissements nourris sur les bancs de l'UMP ; vives exclamations sur ceux de l'opposition)

Malheureusement, depuis ce matin, la discussion n'avance plus, après plus de 43 heures de débats, dont quatre heures de suspensions de séance, et de très nombreux rappels au Règlement. Je ne peux que constater, avec regret et tristesse, le refus de l'opposition d'examiner sereinement le reste des dispositions du projet de loi sur l'égalité des chances.

Plusieurs députés socialistes - Vous n'êtes jamais venu débattre avec nous !

M. le Premier ministre - Face à l'urgence (Exclamations sur les bancs de l'opposition), vous faites le choix de l'obstruction. Face à l'enjeu de la modernisation de notre pays, vous faites le choix des vieilles tactiques (Mêmes mouvements). Ce n'est pas le mien, ni celui de la majorité. (Mêmes mouvements)

Nous nous faisons une autre idée du débat démocratique, de la politique. (Mêmes mouvements) Ne l'oublions jamais, il y a une ambition qui nous dépasse tous, celle du service de chacun des Français (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

C'est pourquoi en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (Très vives exclamations sur les bancs de l'opposition), après délibération du Conseil des ministres, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, d'engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote de l'ensemble du projet de loi pour l'égalité des chances, compte tenu des votes déjà intervenus, et des amendements dont la liste vous est communiquée (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; vives protestations sur les bancs de l'opposition).

Bon, ça veut rien dire, c'est qu'un discours... J'y comprend que le CPE a été voté normalement avant que le 49-3 ait été invoqué. (sur l'ensemble du texte)

Donc bon, sauf si on me prouve que j'ai raison, j'admet avoir tort.

Même si j'en sors de l'université et que j'en ai donc (personnellement) plus rien à foutre, j'ai peur que ce texte signe l'arrêt de mort des formations dont l'intérêt financier à court terme est limité (histoire, etc). Sans compter que, comme dit plus haut, les frais d'inscription vont décoller - alors que c'était déjà pas donné

- et que bcp de jeunes étudiants vont rester sur le carreau. Vous croyez qu'ils vont augmenter les bourses d'études en conséquence ?

Pécresse a dit qu'elle voulait que l'état continue de réguler les frais d'inscription. La question ne se pose plus.

Si justement, la loi est bancale : l'état n'augmente que très peu sa participation, permet les coopérations avec le privé et les droits d'inscriptions bougent pas. Où sont les moyens ?
Une augmentation des inscriptions ne me choquerait pas. Et une vraie réforme des bourses serait aussi souhaitable, pour trouver un bon équilibre. Pour l'instant la réforme est une réformette bancale.

Cyrare a écrit :Pécresse a dit qu'elle voulait que l'état continue de réguler les frais d'inscription. La question ne se pose plus.

Comme dit Toad San, l'université va pas faire sortir l'argent de son chapeau... Alors l'Etat va contrôler les frais d'inscription, et dès que l'université va présenter son budget :

Oh mais ça alors, on n'a pas plus de moyens qu'avant. Il va falloir augmenter les frais d'inscription. Zut alors...

C'est beau l'Etat qui régule

Valérie Pécresse, auteur de la loi sur l'autonomie votée cet été a consenti devant l'Assemblée nationale à déplacer 11 millions d'euros de son budget 2008, de la rénovation de Jussieu à celle des logements étudiants.

Ben tiens... 11 millions de frais d'inscription sur combien d'années ?

Je prends les paris.

[Message introuvable.]

Jodi si cette réforme passe je pense qu'il sera vraiment dur de revenir en arrière.

Tester des solutions OK, mais là ça va demander une refonte complète de l'organisation des universités. SI au final ça dérape ce sera quasi impossible de revenir en arrière.

Y'a des idées à creuser comme les accords avec des entreprises et la mise au point de programmes d'excellence. Leur point d'orgue c'est que l'autonomie des universités telle qu'elle a déjà marché ailleurs (alors qu'on a plus souvent des universités à 2 vitesses avec des écarts exacerbés), mais il faut que tout ça, soit gérer par l'état qu'on ait une égalité des chances pour tout le monde au niveau de l'enseignement. Dans le sens, qu'on soit pas lésé par sa situation géographique ou son argent, car faut être réaliste, ça a été le cas partout.

Donc là le problème c'est que j'aurai bien voulu tester un truc du genre mais si c'est la merde revenir en arrière sera impossible.

Rayy a écrit :Jodi si cette réforme passe je pense qu'il sera vraiment dur de revenir en arrière.

Ben elle est passée, non ?

Jodi => Pour les IUP, ce que ça cange, c'est que tu fais une année de plus pour avoir le même niveau. Et pour le programme, je parlais de du cas de feu mon IUP, où ce qu'on faisait est passé dans le système classique, mais en edulcoé

Urd a écrit :Etes-vous pour ou contre l'augmentation du budget pour la recherche ou estimez-vous que les chercheurs gagent déjà assez ?

Pour te dire, vu que je fais uné cole d'ingé et un master recherche en général,j'ai 2 possibilités :
Soit je deviens ingénieur et dans 8 mois je gagne 30K€/an
Soit je fait encore 3 ans d'études (thèse) et je gagne, on va dire environ 20K€/an avec de moins grandes augmentations.

Ca motive à aller en recherche ca. Après on se demande pourquoi la France est en retard ...

PS : Ou est-ce qu'on peut voir la liste des fac bloquées lundi? °°

Toad San a écrit :Pour l'instant la réforme est une réformette bancale.

Si je dois dire vraiment ce que je pense, ce serait : Comme tout ce qui est fait depuis 6 mois...

Le volet éducation, c'était un truc le plus ambitieux du programme de Sarko. Quand j'ai lu son livre, j'ai trouvé ça fantastique. Et là, ça a été baclé parce qu'il fallait aller vite pour éviter la grogne des syndicats pendant l'état de grâce.

Je vois des gouvernements dans certains pays qui lancent des réformes de fou, des trucs qui font vraiment de la "rupture" ça marche du feu de dieu, et on a le droit à des petites avancées, qui à chaque fois vont provoquer des manifs, qu'il faudra à chaque fois négocier avec des anti-tout. Ca aurait été tellement bien de foncer dans le tas avec de vraies réformes... Qu'on change tout pendant 2 ans, qu'on rattrape notre retard, et qu'on profite pendant les 3 ans qui reste, en adaptant les petits problèmes qu'on a laissé.

Ceux qui s'inquiètent de cette réforme me font rigoler en fait. Ca va changer autant de chose que toutes les réformes qu'on a dans l'éducation nationale depuis 20 ans. Mes parents ont eu une éducation quasi identiques à l'actuelle, sauf qu'ils étaient mieux formés.

[Message introuvable.]

19oj19 a écrit :
Rayy a écrit :Jodi si cette réforme passe je pense qu'il sera vraiment dur de revenir en arrière.
Ben elle est passée, non ?

qu'elle soit appliquée je voulais dire.

Cyrare a écrit :
Rayy a écrit :Appremment il aurait utilisé le 49-3 après que seulement 3 articles sur le projet de loi d'égalité des chances ait été voté. Il restait 27 autres articles et 270 amendements à étudier, tu es certain que dans les 3 articles il y avait tous les éléments majeurs du CPE ?.
Je ne trouve rien qui confirme ce que j'ai dit... Il se pourrait donc que j'ai tort.

Cela dit, j'ai retrouvé le passage où DDV annonce devant le parlement qu'il utilise le 49-3 :

Moi j'ai trouvé ça, mais je ne sais pas si c'est une bonne source ou si ça répond à ta question (n'ayant pas trop suivi la manière exacte dont le texte a été voté, je préfère ne pas m'avancer)

http://www.alain-lambert-blog.org/index ... 1-cpe-49-3

Que l'on soit pour ou que l'on soit contre, je n'imagine pas que l'on puisse s'accommoder trop longtemps d'une contre vérité. De nombreux commentaires font état de l'utilisation du 49-3 pour l'adoption du CPE à l'Assemblée Nationale. C'est totalement faux. Précisément l'article relatif au CPE a été appelé en priorité pour permettre un débat complet et il a fait l'objet d'une discussion interminable et d'un vote spécifique, sans aucun recours au 49-3. Ce n'est que le reste du texte « Egalité des chances » qui a été soumis à la procédure du 49-3 a raison de l'usage abusif par l'opposition du règlement de l'Assemblée pour ralentir les travaux. Donc, une fois pour toutes, admettons au moins la vérité des faits : le CPE n'a pas été adopté au moyen de la procédure du 49-3 ! Merci à chacun de rassembler sa meilleure bonne foi à propos d'un sujet sur lequel, jusqu'à ce jour, il n'en est pas abusé !

Ok, ça a été voté visiblement, mais ça ne légitime pas pour autant l'utilisation du 49-3 qui a entériné la loi alors que des discussions étaient nécessaires et que les partenaires sociaux voulaient débattre. ça reste au final un passage en force d'une loi qui n'a pas donné lieu à une concertation. (quand bien même cette loi pouvait être intéressante).

Un ami étudiant en master de droit m'a indiqué qu'au départ le 49-3 avait été mis en place pour les décisions urgentes que le pays devaient prendre dans une situation de crise (une guerre par exemple) et que l'état devait prendre ses responsabilités et utilisait donc le 49-3. ça reste à confirmer ou pas...

Mais bon on pourrit le topic sur la loi de l'autre p*** de Pécresse.

Je m'en fiche, je continue

.

Tu as lu les commentaires de la news dans mon lien ? Comme je l'ai dit, je n'ai pas bien suivi à l'époque la manière dont ça a été voté. Si ça c'est vrai :

Par platz, le dimanche 2 avril 2006 à 17:28

Oui, c'est vrai admettons au moins la vérité des faits, l'amendement gouvernemental CPE a été voté à l'Assemblée nationale à 2h30 du matin par 51 voix UMP.

Par JaK, le dimanche 2 avril 2006 à 23:23

Je fais partie des commentateurs qui ont parlé de l'usage du 49-3 dans l'adoption du CPE.
Je reconnais tout à fait que:
-1- le 49-3 estun outils donné au gouvernement pour faire passer des lois, et que c'est tout à fait légitime d'utiliser un outils disponnible.
-2- le CPE a été discuté avant que n'intervienne le 49-3

Cependant (et mon allusion au sujet ne tenait qu'à ce point précis), l'addition de trois 'méthodes' : l'inscription dans un amendement 'surprise' de dernière minute, l'urgence et le 49-3 ont eu un effet évident: faire voter ce texte en un temps extrèmement cours (et une période de vacances) ce qui avait pour effet évident (et des mauvais esprits comme moi y verront aisément une volonté de Dominique de Villepin) d'empêcher la protestation avant le vote effectif de la loi.

L'usage du 49-3 (de l'urgence et de l'apparition du CPE via un amendement de dernière minute aussi) n'est pas, à mon avis un argument contre le CPE en lui-même, mais c'est un vrai argument légitimant les protestations même alors que la loi est votée.

Pour mémoire, lorsque des manifestations ont été organisées contre la loi Savary et pour défendre l'école privée, la gauche alors au pouvoir a bien du reconnaitre le 'pouvoir de la rue' que revendiquait alors Jacques Chirac qui défilait en tête de défilé, et a retiré ce projet de loi pourtant votée par l'assemblée nationale.... mais, heureusement, la loi n'avait pas été faite en urgence et en secret, ce qui avait permis à ces opposants de s'exprimer avant le passage au Sénat (et à l'époque, 1.5 million de personnes ne représentaient pas non plus une majorité écrasante de français...)

En gros ce qui est stupide, c'est de parler du 49-3 pour le CPE alors que ce qui est contestable (si ce qui est dit sur ces deux commentaires est vrai) c'est la manière de procéder. Mais ça ne touche pas le 49-3 pour autant. Quand on se plaint qu'un plat est trop salé, on ne va pas aller dire que c'est pas bon car c'est trop sucré, je vois ça pareil

.

Rayy a écrit :Mais bon on pourrit le topic sur la loi de l'autre p*** de Pécresse.

Faites comme bon vous semble.

Spoiler:

Crées un topic, là on parle de la loi Pécresse, on a déjà fait assez de HS sur le CPE et le 49-3.

Sur les autres forums que je fréquente sur la loi Pécresse, ils parlent autant du CPE. Ces 2 sujets n'ont peut-être pas rien à voir.

Oui le parallèle est vite fait, mais du coup à force de reparler su CPE on perd de vue le LRU, mais bon c'est ton topic tu fais ce que tu veux après tout.

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