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Selon des « bruits » de couloirs, une réunion interministérielle a eu lieu la semaine dernière avec comme sujet, notamment, celui de la rémunération pour copie privée. Autour de la table, le ministère de la Culture et celui de l’industrie notamment.

Fait intéressant, Olivier Henrard, nouveau conseiller aux affaires culturelles du Président de la République, a expliqué qu’il était désormais temps qu’en matière de rémunération pour copie privée », on réfléchisse à la taxation des « ordinateurs et du direct download » (comprendre : l'espace de stockages offerts sur des solutions en ligne).

Aucune décision de prise, ce n’est qu’une première ouverture sur l’éventuel élargissement de l’assiette de la RCP à d’autres supports. Cet épisode s’inscrit cependant dans un contexte européen pour le moins incertain : selon l’interprétation d’un récent arrêt de la Cour de Justice, l'arrêt Padawan, la taxation des supports achetés pour les besoins des professionnels pourrait être impérativement interdite (voir la situation en Espagne). Si l’angle est effectivement consacré, les ayants droit devront réduire la voilure et se contenter d’un moindre montant de RCP. Sauf, évidemment, à étendre la surface de taxation à d’autres espaces de stockage utilisés par les particuliers.

"On paye 2 euros et on télécharge tout? Non, c'est une solution facile".

C’est le site spécialisé NikoPik qui relève l’information: le ministère français de la culture a été pris en flagrant délit de téléchargement illégal d’oeuvres culturelles.

Les responsables n’ont pas été clairement identifiés, mais le site Nikopik a relevé que 261 adresses IP appartenant au ministère de la rue de Valois avaient téléchargé le même nombre de fichiers contenant des œuvres culturelles.
Cette découverte a pu être faite en passant au crible les quelques 65 025 adresses IP attribuées au Ministère dirigé par Frédéric Mitterrand.
Celle-ci révèle en outre le contenu des fichiers piratés par les membres du ministère, particulièrement intéressant à fouiller, et dans lequel on découvre que la plupart des fichiers téléchargés sont des séries américaines, et rarement des oeuvres cinématographiques françaises.
Parmi ceux-ci, recensés dans le fichier ci-dessous : The big bang theory, Breaking bad, Bad teacher…et le long-métrage d’Andrew Nicol, Time out, avec Justin Timberlake, mais aussi Midnight In Paris, de Woody Allen. On y trouve aussi des programmes, des jeux, de la musique (Neil Young, Tom Waits, Drake – mais pas Lenny Kravitz, reçu fin novembre par Mitterrand, et peu ou pas de disques français).
Quinze jours après la révélation de téléchargements illégaux par l’Elysée, le site NikoPik tire deux conclusions de cette investigation

- Soit de véritables téléchargements illégaux ont été effectués depuis le ministère de la Culture
- Soit l’utilisation des adresses IP pour identifier d’éventuels cas de téléchargement illégal n’est pas du tout fiable et le système actuel mis en place par Hadopi est une énorme erreur, écrit Nicolas Perrier, animateur du blog.

Le président d'Universal Music France s'est félicité que 2,2 millions de personnes, selon lui, aient arrêté les téléchargements illégaux en P2P pour se rabattre sur les offres légales.

La loi réprimant le téléchargement illégal (loi Hadopi) est un "système qui fonctionne", a considéré lundi le président d'Universal Music France (Vivendi), en estimant qu'environ 2,2 millions de personnes ont cessé d'échanger de manière illégale leurs fichiers musicaux.

"Le principe de l'Hadopi, c'est une pédagogie pour amener les gens à changer de pratique. On ne peut que se réjouir que ce soit un système qui fonctionne", a déclaré Pascal Nègre au quotidien économique Les Echos, soulignant que "personne n'est passé devant le juge" en France contrairement, selon lui, à l'Allemagne "où il y a 70 000 personnes devant les tribunaux".

"En France, on peut dire que, grosso modo, 2,2 millions de visiteurs uniques ont quitté le 'peer to peer'" (échanges de fichiers), a relevé M. Nègre. "Nous avons eu 800 000 visiteurs de plus sur 'streaming' (diffusion en flux) et 1,2 million sont arrivés sur les sites payants de téléchargement".

"La France est le pays dans lequel il y a plus de gens qui ont quitté le 'peer to peer' et dans lequel la progression des ventes numériques est plus importante que dans les autres pays", a-t-il souligné.

Par ailleurs, Pascal Nègre a indiqué qu'en 2011 le marché de la musique "va encore connaître une baisse mais elle sera limitée à -3%, -3,5%. On est très loin des -15%, -20% d'il y a quelques années".

Une situation qui contraste avec les Etats-Unis où "on assiste à un clair retournement de la situation et ce n'est pas un épiphénomène. Ils font +50% sur les ventes digitales, surtout grâce à iTunes et Amazon", a-t-il précisé. Les ventes par téléchargement ont progressé "d'environ 15% en 2011" en France et "l'abonnement progresse de 60% dans l'Hexagone, par rapport à 2010. Au total, la progression dans le digital devrait atteindre de 20 à 25% et représenter 25% du marché". "Malheureusement, l'an dernier, les ventes de CD reculeraient encore d'environ 8%. La tendance commence à s'inverser, mais la musique n'est toujours pas sortie de la crise en France", a-t-il noté.