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Le Contrat nouvelles embauches (CNE) ne passera peut-être pas l'été

Dominique de Villepin et Jean-Louis Borloo. (Reuters)
Mesure phare du gouvernement Villepin, le CNE pourrait être jugé contraire à une convention internationale précisant que la période d'essai d'un salarié doit être «raisonnable». La Cour d'appel de Paris se prononcera sans doute après l'élection présidentielle.
Par Liberation.fr / AFP
LIBERATION.FR : mardi 20 mars 2007


L’avenir du contrat nouvelles embauches (CNE), contesté par les syndicat pour sa période d’essai déraisonnable», paraît plus incertain mardi après son renvoi vers les tribunaux judiciaires, que le gouvernement avait tenté coûte que coûte d’éviter.

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CNE : l'imbroglio juridique se poursuit
Le CNE, une des premières mesures phare du gouvernement Villepin lancée à l’été 2005, avait été validé par le Conseil d’Etat, malgré sa particularité très contestée par les syndicats: une période d’essai de deux ans, pendant laquelle le salarié peut être licencié sans justification.

Le gouvernement aurait voulu en rester là, mais il a dû faire face à des jugements aux prud’hommes estimant que ce dispositif était contraire à une convention (158) de l’Organisation internationale du travail (OIT) datant de 1982. La Convention précise qu’il est permis de licencier sans justification durant une période d’essai, mais à condition que celle-ci soit d’une durée «raisonnable».

Le gouvernement a engagé recours sur recours, affirmant que le CNE relevait de la justice administrative, dont il était assuré qu’elle lui donne raison. En vain. Le Tribunal des conflits lui a donné tort lundi en estimant qu’un tribunal classique était parfaitement compétent pour décider si oui ou non le CNE respecte le droit international. Le dossier va maintenant revenir devant la Cour d’appel de Paris.

Saisie en deuxième instance du cas d’une secrétaire embauchée en CNE, après deux CDD dans une entreprise de Versailles et qui avait contesté la rupture de son contrat, elle aurait déjà dû se prononcer à l’automne.

Désormais, des juristes interrogés par l’AFP parient sur une décision après la présidentielle, le scrutin pouvant changer la donne. Tous les candidats de gauche, à commencer par Ségolène Royal (PS), veulent en effet abroger le CNE.

Pour Nicolas Sarkozy au contraire, le CNE a démontré l’intérêt qu’il y a à assouplir le droit du travail pour «libérer l’embauche»: il doit donc «inspirer le contrat de travail unique» que le candidat de l’UMP veut voir créé.

François Bayrou (UDF) a déclaré jeudi dernier devant la Confédération générale des PME (CGPME) qu’il souhaitait attendre un bilan de ce contrat pour envisager d’éventuelles adaptations.

\o/ pour certain

/o\ pour d'autre

pour ma part

Il y a fort à parier que le CNE n'existera plus d'ici la fin de l'année : Bayrou et Royal sont contres, et Sarkozy veut un contrat unique. Ses jours sont comptés

Il y a 10 mois, M.I.B a écrit :Honnêtement, j'ai du mal à comprendre comment on peut être jeune et de droite

A cause des militants de gauche ?

[Avec Ségolène Royal] ça s'est beaucoup moins bien passé [qu'avec François Bayrou]. J'ai été très surpris de son rapport peu naturel, presque agressif, à cette visite. Elle a été très autoritaire, et pas seulement avec les membres de son équipe, avec moi également. Ou avec les jeunes: ils lui étaient a priori favorables, ils étaient bien avec elle, elle ne leur a pas rendu. Elle n'y arrive pas.

Elle fait une erreur fondamentale: elle pense probablement qu'en se montrant cassante, autoritaire, elle endosse les habits de Mitterrand. C'est vrai que Mitterrand était autoritaire, il pouvait être dur, en particulier avec ses collaborateurs. Mais il était gentil avec les gens. Pendant la visite de François Mitterrand, j'ai été détendu pendant 3 heures et demi. Pendant celle de Ségolène Royal, pas une minute. Ségolène Royal, c'est Juppé sans les bottes... même si je trouve Juppé plus sympa.

Bon, évidemment, ce n'est qu'une péripétie de campagne...

Ouai et Sarko est persona non grata en banlieu...
ça apporte quoi ce que tu as mis avec le commentaire à par troller ?
Remarque si c'est le cas pas de pb, mais faut préciser ^^

P@B a écrit :

Il y a 10 mois, M.I.B a écrit :Honnêtement, j'ai du mal à comprendre comment on peut être jeune et de droite

...non mais j'y crois pas
Tu m'épateras toujours dans ton art de quoter P@B

Je maintiens ce que j'ai dit il y a 10 mois, je ne comprends toujours pas qu'on puisse être jeune et de droite
(enfin si je le comprends, mais je trouve ca complètement naze ^^ ...mais je ne suis pas sectaire pour autant, un de mes meilleurs amis vote FN)

tu as le droit d'etre selectif sans etre sectaire

M.I.B a écrit :

P@B a écrit :

Il y a 10 mois, M.I.B a écrit :Honnêtement, j'ai du mal à comprendre comment on peut être jeune et de droite

Je maintiens ce que j'ai dit il y a 10 mois, je ne comprends toujours pas qu'on puisse être jeune et de droite

Et pourtant, et pourtant...

Pareil que M.I.B être de droite et jeune pour moi c'est...

La jeunesse ça doit être l'insouciance, la joie de vivre, le bonheur de vivre tous ensemble, le partage, enfin tout ce qui n'est pas valeur de droite quoi .

Mais bon je vais passer pour une folle...

La jeunesse, c'est l'assistanat (1ere entreprise de France ), c'est pour ça

Non non, moi je te plussoie Val ! Partageons, partageons... surtout avec les RICHARDS

Et les RICHARDES.

Je ne comprend pas pourquoi les riches qui sont de gauche ne logent pas de SDF ou ne leur donnent pas à manger

Valentine Rose a écrit :Pareil que M.I.B être de droite et jeune pour moi c'est...

La jeunesse ça doit être l'insouciance, la joie de vivre, le bonheur de vivre tous ensemble, le partage, enfin tout ce qui n'est pas valeur de droite quoi .

Mais bon je vais passer pour une folle...

Moi jte comprends et j't'aime

Je sais bien Banjo, ben pour moi, t'es déjà vieux quelque part...ca me ferait peur à ta place
(attention, je ne pense pas qu'on devienne forcément un mec de droite en vieillissant, mais ca me parait plus compréhensible)

Rayy a écrit :Ouai et Sarko est persona non grata en banlieu...

Euh, j'ai du mal à voir le rapport...

Rayy a écrit :ça apporte quoi ce que tu as mis avec le commentaire à par troller ?

C'est juste une petite anecdote sur ce que semble être réellement Ségolène Royal... Tout l'inverse de ce qu'on peut penser d'elle a priori.
Alors le rapport avec Sarkozy et les banlieues euh... (et puis dans les banlieues ils ont pas aimé le terme "racaille", mais vu que c'est pas de Sarkozy ce terme, difficile de comprendre où est le problème )

EDIT : et désolé sur le quote de 10 mois, mais comme ça m'avait marqué...
Etre de gauche dans l'absolu, pourquoi pas. Mais rien à voir avec le PS, donc.

M.I.B a écrit : Je sais bien Banjo, ben pour moi, t'es déjà vieux quelque part...ca me ferait peur à ta place

Je suis d'accord avec toi mais je me sens pas vieux, surtout réaliste. Et puis je vote aussi pour le parti qui m'arrange le plus, j'ai pas envie de devenir pauvre ^^

M.I.B a écrit : (attention, je ne pense pas qu'on devienne forcément un mec de droite en vieillissant, mais ca me parait plus compréhensible)

On acquiert la sagesse, le prestige, avec l'âge

On devient étroit d'esprit, on protège ses acquis, on n'ose plus bouger de peur de tout perdre, on vit dans la peur des autres... je voyais plus les choses sous cet angle

Etroit d'esprit

C'est d'ailleurs les grands ouverts d'esprit qui rejettent toujours tout sans même essayer pour voir ce que ça donne, de peur de perdre leur acquis et qui bloquent la france

Bah tu vois que tu peux être réaliste quand tu veux les gens sont malhonnêtes, ils répètent les erreurs du passé, font toujours les mêmes conneries, on peut pas avoir confiance en eux, ils profitent du système... J'estime à au moins 50% la part de la population qui ressemble à ça

M.I.B a écrit :on n'ose plus bouger de peur de tout perdre

C'est les militants de droite qui ont manifesté contre le CPE ? (et ce n'est que l'exemple le plus violent, parce que dès que la droite fait une réforme, hop ça gueule )

Je trouve ca super triste, et ca doit être moche de voir les choses sous cet angle

Edit: P@B: laisse tomber, je suis sûr que tu comprenais très bien ou je voulais en venir...
Et puis merde, j'aurais jamais du reposter ici de toute façon :/

On veut réformer les retraites, la gauche : Non

On veut réformer le statut des fonctionnaires, la gauche : Non

On veut essayer de faire bouger les choses en lançant des trucs expérimentaux, la gauche ne veut pas non plus

On leur demande leur avis et leurs solutions vu que celles des autres ça vaut rien, même pas un test (CF: Baroin aux dernières législatives), la gauche, réponse de vaseux qui fuit la question et finit par un "on verra plus tard" :hollandoroxor

Quand j'avais 20 balais je votais déjà à droite , vive les jeunes vieux cons

bof PAB, tu parles de l'image de Ségo et d'une anecdote sans intérêt pour la charrier, donc bon, j'ai réagis avec autant de finesse en entachant l'image de sarko, même si pour le coup l'anecdote est plus importante
Enfin bon voilà, ça apporte rien au débat sinon à vanner Ségo, et même si je la soutiens pas, toutes ces petites piques insignifiantes m'ennuient.
On dirait une version light du groupe de campagne de Sarko qui donne envie de gerber. :nard!

M.I.B, je pense que l'adolescence est un âge où on commence petit à petit à se responsabiliser, et on juge qu'à 18 ans on est responsable de ses actes et conscient des enjeux de la société (c'est de la théorie). Et je pense qu'on doit choisir un programme pour tout ce qu'il peut apporter à ton pays, et voir plus loin que le bout de ton nez. Après que ce programme soit de gauche , de droite, ça c'est chacun qui voit, mais au moins je pense qu'on devrait voter faire ses choix en fonction de la responsabilité qu'on a.
Mais bon on a pas la même définition des jeunes qui peuvent voter aussi, donc tu adhèreras probablement pas

Non désolé M.I.B, je ne comprends pas vraiment...

La gauche a recollé ses morceaux n'importe comment depuis 2002, résultat tout va partir de nouveau en miettes après les élections (vu qu'elle ne gagnera pas). Il serait peut-être temps qu'ils changent réellement de mentalité, plutôt que de continuer à prendre les gens pour des cons en leur promettant monts et merveilles... (c'est pas moi qui le dit, c'est Besson)

Bref, avec cette mentalité de clivage droite/gauche à la con, on en vient à ne plus comprendre les autres, ça fait pitié...

EDIT :

Rayy a écrit :bof PAB, tu parles de l'image de Ségo et d'une anecdote sans intérêt pour la charrier, donc bon, j'ai réagis avec autant de finesse en entachant l'image de sarko, même si pour le coup l'anecdote est plus importante
Enfin bon voilà, ça apporte rien au débat sinon à vanner Ségo, et même si je la soutiens pas, toutes ces petites piques insignifiantes m'ennuient.
On dirait une version light du groupe de campagne de Sarko qui donne envie de gerber. :nard!

Ben alors considère que ça me choque pas mal d'apprendre ça de sa part... Elle se dit proche du peuple, et quand elle s'en approche (quand y a pas de caméras et d'handicapé dans la salle, évidemment) elle est méprisante et apparememnt assez hautaine...
Bref, elle semble confirmer ce que dit Besson dans son livre, elle est pourrie par ce pouvoir qu'elle recherche à tout prix...
Mais bien évidemment l'avis de Besson doit être assez insignifiant lui aussi...

Il serait peut-être temps qu'ils changent réellement de mentalité, plutôt que de continuer à prendre les gens pour des cons en leur promettant monts et merveilles...

on peut dire la meme chose de la droite qui rappelons le a été au pouvoir bien plus longtps et souvent que la gauche et on voit ou ca nous a mené