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Modérateur : DojoSuperHeroes
- deisuke
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Le Contrat nouvelles embauches (CNE) ne passera peut-être pas l'été
Dominique de Villepin et Jean-Louis Borloo. (Reuters)
Mesure phare du gouvernement Villepin, le CNE pourrait être jugé contraire à une convention internationale précisant que la période d'essai d'un salarié doit être «raisonnable». La Cour d'appel de Paris se prononcera sans doute après l'élection présidentielle.
Par Liberation.fr / AFP
LIBERATION.FR : mardi 20 mars 2007
L’avenir du contrat nouvelles embauches (CNE), contesté par les syndicat pour sa période d’essai déraisonnable», paraît plus incertain mardi après son renvoi vers les tribunaux judiciaires, que le gouvernement avait tenté coûte que coûte d’éviter.
Sur le même sujet
CNE : l'imbroglio juridique se poursuit
Le CNE, une des premières mesures phare du gouvernement Villepin lancée à l’été 2005, avait été validé par le Conseil d’Etat, malgré sa particularité très contestée par les syndicats: une période d’essai de deux ans, pendant laquelle le salarié peut être licencié sans justification.
Le gouvernement aurait voulu en rester là, mais il a dû faire face à des jugements aux prud’hommes estimant que ce dispositif était contraire à une convention (158) de l’Organisation internationale du travail (OIT) datant de 1982. La Convention précise qu’il est permis de licencier sans justification durant une période d’essai, mais à condition que celle-ci soit d’une durée «raisonnable».
Le gouvernement a engagé recours sur recours, affirmant que le CNE relevait de la justice administrative, dont il était assuré qu’elle lui donne raison. En vain. Le Tribunal des conflits lui a donné tort lundi en estimant qu’un tribunal classique était parfaitement compétent pour décider si oui ou non le CNE respecte le droit international. Le dossier va maintenant revenir devant la Cour d’appel de Paris.
Saisie en deuxième instance du cas d’une secrétaire embauchée en CNE, après deux CDD dans une entreprise de Versailles et qui avait contesté la rupture de son contrat, elle aurait déjà dû se prononcer à l’automne.
Désormais, des juristes interrogés par l’AFP parient sur une décision après la présidentielle, le scrutin pouvant changer la donne. Tous les candidats de gauche, à commencer par Ségolène Royal (PS), veulent en effet abroger le CNE.
Pour Nicolas Sarkozy au contraire, le CNE a démontré l’intérêt qu’il y a à assouplir le droit du travail pour «libérer l’embauche»: il doit donc «inspirer le contrat de travail unique» que le candidat de l’UMP veut voir créé.
François Bayrou (UDF) a déclaré jeudi dernier devant la Confédération générale des PME (CGPME) qu’il souhaitait attendre un bilan de ce contrat pour envisager d’éventuelles adaptations.
\o/ pour certain
/o\ pour d'autre
pour ma part
Dominique de Villepin et Jean-Louis Borloo. (Reuters)
Mesure phare du gouvernement Villepin, le CNE pourrait être jugé contraire à une convention internationale précisant que la période d'essai d'un salarié doit être «raisonnable». La Cour d'appel de Paris se prononcera sans doute après l'élection présidentielle.
Par Liberation.fr / AFP
LIBERATION.FR : mardi 20 mars 2007
L’avenir du contrat nouvelles embauches (CNE), contesté par les syndicat pour sa période d’essai déraisonnable», paraît plus incertain mardi après son renvoi vers les tribunaux judiciaires, que le gouvernement avait tenté coûte que coûte d’éviter.
Sur le même sujet
CNE : l'imbroglio juridique se poursuit
Le CNE, une des premières mesures phare du gouvernement Villepin lancée à l’été 2005, avait été validé par le Conseil d’Etat, malgré sa particularité très contestée par les syndicats: une période d’essai de deux ans, pendant laquelle le salarié peut être licencié sans justification.
Le gouvernement aurait voulu en rester là, mais il a dû faire face à des jugements aux prud’hommes estimant que ce dispositif était contraire à une convention (158) de l’Organisation internationale du travail (OIT) datant de 1982. La Convention précise qu’il est permis de licencier sans justification durant une période d’essai, mais à condition que celle-ci soit d’une durée «raisonnable».
Le gouvernement a engagé recours sur recours, affirmant que le CNE relevait de la justice administrative, dont il était assuré qu’elle lui donne raison. En vain. Le Tribunal des conflits lui a donné tort lundi en estimant qu’un tribunal classique était parfaitement compétent pour décider si oui ou non le CNE respecte le droit international. Le dossier va maintenant revenir devant la Cour d’appel de Paris.
Saisie en deuxième instance du cas d’une secrétaire embauchée en CNE, après deux CDD dans une entreprise de Versailles et qui avait contesté la rupture de son contrat, elle aurait déjà dû se prononcer à l’automne.
Désormais, des juristes interrogés par l’AFP parient sur une décision après la présidentielle, le scrutin pouvant changer la donne. Tous les candidats de gauche, à commencer par Ségolène Royal (PS), veulent en effet abroger le CNE.
Pour Nicolas Sarkozy au contraire, le CNE a démontré l’intérêt qu’il y a à assouplir le droit du travail pour «libérer l’embauche»: il doit donc «inspirer le contrat de travail unique» que le candidat de l’UMP veut voir créé.
François Bayrou (UDF) a déclaré jeudi dernier devant la Confédération générale des PME (CGPME) qu’il souhaitait attendre un bilan de ce contrat pour envisager d’éventuelles adaptations.
\o/ pour certain
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On a tous une rillette en nous.
- P@B
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A cause des militants de gauche ?Il y a 10 mois, M.I.B a écrit :Honnêtement, j'ai du mal à comprendre comment on peut être jeune et de droite
Bon, évidemment, ce n'est qu'une péripétie de campagne...[Avec Ségolène Royal] ça s'est beaucoup moins bien passé [qu'avec François Bayrou]. J'ai été très surpris de son rapport peu naturel, presque agressif, à cette visite. Elle a été très autoritaire, et pas seulement avec les membres de son équipe, avec moi également. Ou avec les jeunes: ils lui étaient a priori favorables, ils étaient bien avec elle, elle ne leur a pas rendu. Elle n'y arrive pas.
Elle fait une erreur fondamentale: elle pense probablement qu'en se montrant cassante, autoritaire, elle endosse les habits de Mitterrand. C'est vrai que Mitterrand était autoritaire, il pouvait être dur, en particulier avec ses collaborateurs. Mais il était gentil avec les gens. Pendant la visite de François Mitterrand, j'ai été détendu pendant 3 heures et demi. Pendant celle de Ségolène Royal, pas une minute. Ségolène Royal, c'est Juppé sans les bottes... même si je trouve Juppé plus sympa.

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- M.I.B
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...non mais j'y crois pasP@B a écrit :Il y a 10 mois, M.I.B a écrit :Honnêtement, j'ai du mal à comprendre comment on peut être jeune et de droite

Tu m'épateras toujours dans ton art de quoter P@B

Je maintiens ce que j'ai dit il y a 10 mois, je ne comprends toujours pas qu'on puisse être jeune et de droite

(enfin si je le comprends, mais je trouve ca complètement naze ^^ ...mais je ne suis pas sectaire pour autant, un de mes meilleurs amis vote FN)
- Banjo
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Moi jte comprends et j't'aimeValentine Rose a écrit :Pareil que M.I.B être de droite et jeune pour moi c'est...![]()
La jeunesse ça doit être l'insouciance, la joie de vivre, le bonheur de vivre tous ensemble, le partage, enfin tout ce qui n'est pas valeur de droite quoi![]()
.
Mais bon je vais passer pour une folle...

Je sais bien Banjo, ben pour moi, t'es déjà vieux quelque part...ca me ferait peur à ta place

(attention, je ne pense pas qu'on devienne forcément un mec de droite en vieillissant, mais ca me parait plus compréhensible)
- P@B
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Euh, j'ai du mal à voir le rapport...Rayy a écrit :Ouai et Sarko est persona non grata en banlieu...

C'est juste une petite anecdote sur ce que semble être réellement Ségolène Royal... Tout l'inverse de ce qu'on peut penser d'elle a priori.Rayy a écrit :ça apporte quoi ce que tu as mis avec le commentaire à par troller ?
Alors le rapport avec Sarkozy et les banlieues euh...


EDIT : et désolé sur le quote de 10 mois, mais comme ça m'avait marqué...

Etre de gauche dans l'absolu, pourquoi pas. Mais rien à voir avec le PS, donc.

Dernière modification par P@B le 21 mars 2007 00:59, modifié 1 fois.
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- Banjo
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Je suis d'accord avec toiM.I.B a écrit : Je sais bien Banjo, ben pour moi, t'es déjà vieux quelque part...ca me ferait peur à ta place

On acquiert la sagesse, le prestige, avec l'âgeM.I.B a écrit : (attention, je ne pense pas qu'on devienne forcément un mec de droite en vieillissant, mais ca me parait plus compréhensible)

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M.I.B a écrit :on n'ose plus bouger de peur de tout perdre

C'est les militants de droite qui ont manifesté contre le CPE ?


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- M.I.B
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On veut réformer les retraites, la gauche : Non
On veut réformer le statut des fonctionnaires, la gauche : Non
On veut essayer de faire bouger les choses en lançant des trucs expérimentaux, la gauche ne veut pas non plus
On leur demande leur avis et leurs solutions vu que celles des autres ça vaut rien, même pas un test (CF: Baroin aux dernières législatives), la gauche, réponse de vaseux qui fuit la question et finit par un "on verra plus tard" :hollandoroxor
Quand j'avais 20 balais je votais déjà à droite
, vive les jeunes vieux cons 
On veut réformer le statut des fonctionnaires, la gauche : Non
On veut essayer de faire bouger les choses en lançant des trucs expérimentaux, la gauche ne veut pas non plus
On leur demande leur avis et leurs solutions vu que celles des autres ça vaut rien, même pas un test (CF: Baroin aux dernières législatives), la gauche, réponse de vaseux qui fuit la question et finit par un "on verra plus tard" :hollandoroxor

Quand j'avais 20 balais je votais déjà à droite


Dernière modification par ClitoriX 2 le 21 mars 2007 01:13, modifié 1 fois.
- Rayy
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bof PAB, tu parles de l'image de Ségo et d'une anecdote sans intérêt pour la charrier, donc bon, j'ai réagis avec autant de finesse en entachant l'image de sarko, même si pour le coup l'anecdote est plus importante 
Enfin bon voilà, ça apporte rien au débat sinon à vanner Ségo, et même si je la soutiens pas, toutes ces petites piques insignifiantes m'ennuient.
On dirait une version light du groupe de campagne de Sarko qui donne envie de gerber. :nard!
M.I.B, je pense que l'adolescence est un âge où on commence petit à petit à se responsabiliser, et on juge qu'à 18 ans on est responsable de ses actes et conscient des enjeux de la société (c'est de la théorie). Et je pense qu'on doit choisir un programme pour tout ce qu'il peut apporter à ton pays, et voir plus loin que le bout de ton nez. Après que ce programme soit de gauche , de droite, ça c'est chacun qui voit, mais au moins je pense qu'on devrait voter faire ses choix en fonction de la responsabilité qu'on a.
Mais bon on a pas la même définition des jeunes qui peuvent voter aussi, donc tu adhèreras probablement pas

Enfin bon voilà, ça apporte rien au débat sinon à vanner Ségo, et même si je la soutiens pas, toutes ces petites piques insignifiantes m'ennuient.
On dirait une version light du groupe de campagne de Sarko qui donne envie de gerber. :nard!
M.I.B, je pense que l'adolescence est un âge où on commence petit à petit à se responsabiliser, et on juge qu'à 18 ans on est responsable de ses actes et conscient des enjeux de la société (c'est de la théorie). Et je pense qu'on doit choisir un programme pour tout ce qu'il peut apporter à ton pays, et voir plus loin que le bout de ton nez. Après que ce programme soit de gauche , de droite, ça c'est chacun qui voit, mais au moins je pense qu'on devrait voter faire ses choix en fonction de la responsabilité qu'on a.
Mais bon on a pas la même définition des jeunes qui peuvent voter aussi, donc tu adhèreras probablement pas

- P@B
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Non désolé M.I.B, je ne comprends pas vraiment... 
La gauche a recollé ses morceaux n'importe comment depuis 2002, résultat tout va partir de nouveau en miettes après les élections (vu qu'elle ne gagnera pas). Il serait peut-être temps qu'ils changent réellement de mentalité, plutôt que de continuer à prendre les gens pour des cons en leur promettant monts et merveilles... (c'est pas moi qui le dit, c'est Besson)
Bref, avec cette mentalité de clivage droite/gauche à la con, on en vient à ne plus comprendre les autres, ça fait pitié...
EDIT :
Bref, elle semble confirmer ce que dit Besson dans son livre, elle est pourrie par ce pouvoir qu'elle recherche à tout prix...
Mais bien évidemment l'avis de Besson doit être assez insignifiant lui aussi...

La gauche a recollé ses morceaux n'importe comment depuis 2002, résultat tout va partir de nouveau en miettes après les élections (vu qu'elle ne gagnera pas). Il serait peut-être temps qu'ils changent réellement de mentalité, plutôt que de continuer à prendre les gens pour des cons en leur promettant monts et merveilles... (c'est pas moi qui le dit, c'est Besson)
Bref, avec cette mentalité de clivage droite/gauche à la con, on en vient à ne plus comprendre les autres, ça fait pitié...
EDIT :
Ben alors considère que ça me choque pas mal d'apprendre ça de sa part... Elle se dit proche du peuple, et quand elle s'en approche (quand y a pas de caméras et d'handicapé dans la salle, évidemment) elle est méprisante et apparememnt assez hautaine...Rayy a écrit :bof PAB, tu parles de l'image de Ségo et d'une anecdote sans intérêt pour la charrier, donc bon, j'ai réagis avec autant de finesse en entachant l'image de sarko, même si pour le coup l'anecdote est plus importante
Enfin bon voilà, ça apporte rien au débat sinon à vanner Ségo, et même si je la soutiens pas, toutes ces petites piques insignifiantes m'ennuient.
On dirait une version light du groupe de campagne de Sarko qui donne envie de gerber. :nard!
Bref, elle semble confirmer ce que dit Besson dans son livre, elle est pourrie par ce pouvoir qu'elle recherche à tout prix...
Mais bien évidemment l'avis de Besson doit être assez insignifiant lui aussi...

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- Super Mario Odyssey
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- Localisation : Dans les latrines
on peut dire la meme chose de la droite qui rappelons le a été au pouvoir bien plus longtps et souvent que la gauche et on voit ou ca nous a menéIl serait peut-être temps qu'ils changent réellement de mentalité, plutôt que de continuer à prendre les gens pour des cons en leur promettant monts et merveilles...
