NintendojoFR : Le forum

Mr_Lapin a écrit :C'est d'autant plus triste que les hommes en place, et en particulier Albanel donnent l'impression d'être de bonne foi, et semblent ne pas se rendre compte le moins du monde de ce qu'ils font.

A 18 heures, les 14 membres de la CMP (7 députés, 7 sénateurs) se réunissaient au Sénat. Leur objectif : trouver un compromis entre les versions votées au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le tout arbitré par la majorité de la CMP, très largement favorable à la loi. Le vote est bloqué, il n’est pas possible de déposer de nouveaux amendements. Par contre, les députés peuvent redéposer leurs amendements pour nourrir la discussion ou servir au compromis. Ce qu’a fait l’opposition sur les questions du recours au juge, du non-cumul des sanctions, ou de la labellisation des offres légales.

Contrairement à ce qui a été voté, il y a quelques jours par les députés, la CMP a décidé que l’internaute continuera à payer sa connexion en cas de coupure de son accès à Internet.

Elle a également supprimé l’amendement, déposé par Alain Suguenot, qui proposait l’amnistie des internautes poursuivis sur des faits remontant à plus de 6 mois. Comme on le notait hier, il était de tout manière peu applicable, car il concernait uniquement la contrefaçon sur les droits voisins, pas ceux sur les droits d’auteur.

Seul point positif, selon Christian Paul, le président de la Haute autorité indépendante sera élu par les membres du collège de l’Hadopi, et non nommé par décret, comme l’avait proposé Franck Riester dans l’amendement 38 ).

A noter aussi que la suppression de la réduction des débits comme sanction, défendue par les députés Lionel Tardy (UMP) et Dionis du Séjour (Nouveau Centre) a été conservée par la CMP.

Bernard Myet, président du directoire de la Sacem, nous le disait début 2009 : « nous sommes favorables à Création et internet de manière à tenter de responsabiliser les internautes. Toutefois, nous avons de grands doutes sur la capacité - même si ça va avoir un effet positif - de nous permettre de récupérer le niveau de ressources qui a fondu du fait de la piraterie. Et c’est dans cette perspective, et du fait qu’après Création et Internet il va y avoir une analyse de l’évolution du marché, que nous nous positionnons ».

Dans un autre échange, le président du directoire de la SACEM nous évoquait encore plus ouvertement que « sur la partie Internet, les FAI sont arrivés à échapper à toute responsabilité juridique et financière alors qu’on sait bien que c’est sur la musique qu’ils ont fait tout leur développement. » Selon le président « le principe de base du droit d’auteur, [est que] toute personne qui exploite des œuvres protégées et en tire un bénéfice direct ou indirect doit contribuer à la rémunération des créateurs. ». Bref, les FAI qui se préparent à adapter leur réseau à l’usine Hadopi doivent dès à présent s’apprêter à goûter au plat de la taxe au profit des créateurs après celle sur l’audiovisuelle.

Valentine Rose a écrit :
Mais bon... YES! Bien fait pour cette grosse conne d'Albanel .

Lancelot a écrit :A ce propos, indépendamment du texte Hadopi (dont on est tous d'accord pour dire qu'il est démagogique, inapplicable et rédigé par des incompétents en la matière), je trouve honteux de savoir qu'il y a si peu de députés présents pour valider (ou rejeter) les textes importants de notre pays (il faut s'informer un minimum)...