HADOPI Copie privée CAY PA BI1 !

[Urd]

C'est d'autant plus triste que les hommes en place, et en particulier Albanel donnent l'impression d'être de bonne foi, et semblent ne pas se rendre compte le moins du monde de ce qu'ils font.

Ils donneraient l'impression d'être de bonne foi s'ils maîtrisaient un tant soit peu le sujet, prendre des décisions avec autant de conviction sans rien connaître du domaine et faire semblant d'avoir des arguments, c'est pour moi être de mauvaise foi.

[Mr_Lapin]

Oui, je suis parfaitement d'accord, ce qui me laisse penser que je n'ai pas été clair! ^^

[Urd]

ils sont à mon avis totalement conscients de ce qu'ils font au niveau des libertés individuelles et des possibles dérives (tant chez l'utilisateur que dans leurs propres logiciels de détection de fraude qui déconneront aussi souvent à mon avis, car sous-traités par des petits enfants slovènes ), je ne les pense pas si cons si c'est ce que tu veux dire.

[Mr_Lapin]

En effet, je pense qu'il savent très bien ce qu'il font à ce sujet, et ça, je trouve ça extrêmement dangereux.

Si je laisse entendre qu'ils sont cons, c'est uniquement dans le domaine de l'informatique et télécom, et du numérique en général, où manifestement, ils n'ont aucune connaissance ...

[Urd]

On est d'accord, mais le fait qu'ils n'aient pas d'arguments n'est-il justement parce qu'il ne peut pas y en avoir et qu'ils soient obligés de faire semblant d'en avoir, quitte à paraître stupides devant le monde entier tant que la loi passe et que les majors sont contents ?

[Mr_Lapin]

Non, je pense que nos politiques sont habitués à brasser du vent, et que leur objectif final est comme tu le dis, de donner un coup de pouce aux majors, tout en ouvrant la porte à un flicage d'internet et des usagers.

Je pense qu'il n'ont même pas envie de savoir si leur loi est applicable ou non, et si ce qu'ils disent est vrai ou faux.

De toute façon, seul un public averti peut se rendre compte qu'ils racontent n'importe quoi. Ils n'ont pas d'argument, non-pas parce qu'il ne peut pas y en avoir, mais simplement parce qu'ils n'en ont pas besoin. Ils se moquent de paraitre stupide, tant qu'ils arrivent à leur fin.

Bon, je dis ça, et si ça se trouve, je ranconte n'importe quoi ... Faut pas venir me dire que j'impose mon point de vue, ou quoique ce soit ... Je suis ouvert à toute discussion!

[Toad San]

Hier se tenait la Commission Mixte Paritaire, voici le résultat selon Ecran :

A 18 heures, les 14 membres de la CMP (7 députés, 7 sénateurs) se réunissaient au Sénat. Leur objectif : trouver un compromis entre les versions votées au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le tout arbitré par la majorité de la CMP, très largement favorable à la loi. Le vote est bloqué, il n’est pas possible de déposer de nouveaux amendements. Par contre, les députés peuvent redéposer leurs amendements pour nourrir la discussion ou servir au compromis. Ce qu’a fait l’opposition sur les questions du recours au juge, du non-cumul des sanctions, ou de la labellisation des offres légales.

Contrairement à ce qui a été voté, il y a quelques jours par les députés, la CMP a décidé que l’internaute continuera à payer sa connexion en cas de coupure de son accès à Internet.

Elle a également supprimé l’amendement, déposé par Alain Suguenot, qui proposait l’amnistie des internautes poursuivis sur des faits remontant à plus de 6 mois. Comme on le notait hier, il était de tout manière peu applicable, car il concernait uniquement la contrefaçon sur les droits voisins, pas ceux sur les droits d’auteur.

Seul point positif, selon Christian Paul, le président de la Haute autorité indépendante sera élu par les membres du collège de l’Hadopi, et non nommé par décret, comme l’avait proposé Franck Riester dans l’amendement 38 ).

A noter aussi que la suppression de la réduction des débits comme sanction, défendue par les députés Lionel Tardy (UMP) et Dionis du Séjour (Nouveau Centre) a été conservée par la CMP.

Et attendez, le racket n'est pas terminé puisque selon PCinpact, la Sacem, lucide sur l'applicabilité de la loi, en appelle à une taxe sur les FAI pour soutenir la création.

Bernard Myet, président du directoire de la Sacem, nous le disait début 2009 : « nous sommes favorables à Création et internet de manière à tenter de responsabiliser les internautes. Toutefois, nous avons de grands doutes sur la capacité - même si ça va avoir un effet positif - de nous permettre de récupérer le niveau de ressources qui a fondu du fait de la piraterie. Et c’est dans cette perspective, et du fait qu’après Création et Internet il va y avoir une analyse de l’évolution du marché, que nous nous positionnons ».

Dans un autre échange, le président du directoire de la SACEM nous évoquait encore plus ouvertement que « sur la partie Internet, les FAI sont arrivés à échapper à toute responsabilité juridique et financière alors qu’on sait bien que c’est sur la musique qu’ils ont fait tout leur développement. » Selon le président « le principe de base du droit d’auteur, [est que] toute personne qui exploite des œuvres protégées et en tire un bénéfice direct ou indirect doit contribuer à la rémunération des créateurs. ». Bref, les FAI qui se préparent à adapter leur réseau à l’usine Hadopi doivent dès à présent s’apprêter à goûter au plat de la taxe au profit des créateurs après celle sur l’audiovisuelle.

[RudeBoy]

Genre le racket ne va que dans un sens
Si on te suspend ta connexion internet c'est parceque tu pirates!

Si tu ne payes plus ton abonnement internet, ce sont les FAI qui se font bananer.

Je trouve ça légitime!

[Chat-Minou]

RudeBoy est un gros connard !

[RudeBoy]

Pourquoi?

[Chat-Minou]

J'avais commencé à écrire un pavé mais je n'ai pas envie de relancer le débat ici. On en discutera de vive voix.

[Matt]

Putain, cette loi me fait carrément chier
J'aimais bien niquer les droits d'auteur

[Toad San]

Pour bien commencer la journée, la retransmission du vote du sénat est dispo ici : http://videos.senat.fr/video/seance_direct.html

Anéfé !

Résultat : "Le Sénat a adopté, cette fois sans l'unanimité, le projet de loi Création et Internet tel qu'il a été modifié par la commission mixte paritaire. La majorité UMP et Nouveau Centre a voté pour, le PS et les Communistes se sont abstenus, les Verts ont voté contre. C'est désormais autour de l'Assemblée Nationale de ratifier le texte". (numerama)

Le vote va bientôt avoir lieu à l'AN http://www.assemblee-nationale.fr/13/se ... direct.asp

Dionis du Séjour (NC) votera contre !

[MadAngel]

Le texte est rejeté.


\o/

[Rayy]

On va peut-être enfin pouvoir se réunir et avoir un débat intelligent pour solutionner ce pb.

[KirbyX]

En effet !

YAHOU ! \o/

[Valentine Rose]

Avec seulement 20 députés de la majorité qui sont allés voter, et à peine un peu plus pour l'opposition, c'est quand même inquiétant. Les députés se plaignent de ne pas avoir assez de pouvoirs, mais ils ne vont même pas voter, gauche ou droite c'est inexcusable .

Mais bon... YES! Bien fait pour cette grosse conne d'Albanel .

[Chat-Minou]

Encore de beaux jours pour le piratage

[Lancelot]

Mais bon... YES! Bien fait pour cette grosse conne d'Albanel .

+1
Sarkozy va piquer une bonne colère...encore une promesse en l'air!

[Toad San]

21 voix contre 15 sur 50 députés présents.

Albanulle est grillée, comment va réagir Sarkopi maintenant ?

[maman]

Tout le monde n'est pas à même de voter pour des lois qu'ils ne comprennent pas. S'il n'y a que 40 personnes, c'est pas par flemme de venir, c'est surtout que ce sont les 40 personnes qui sont délégués pour parler d'ça.

[Lancelot]

A ce propos, indépendamment du texte Hadopi (dont on est tous d'accord pour dire qu'il est démagogique, inapplicable et rédigé par des incompétents en la matière), je trouve honteux de savoir qu'il y a si peu de députés présents pour valider (ou rejeter) les textes importants de notre pays (il faut s'informer un minimum)...

[KirbyX]

Tu peux rajouter, Lancelot, que ce sont tes impôts qui paient ces gens si bien préoccupés par leur travail

[Jodiroga]

[Message introuvable.]

[versusqc]

A ce propos, indépendamment du texte Hadopi (dont on est tous d'accord pour dire qu'il est démagogique, inapplicable et rédigé par des incompétents en la matière), je trouve honteux de savoir qu'il y a si peu de députés présents pour valider (ou rejeter) les textes importants de notre pays (il faut s'informer un minimum)...

Bah, comme l'a dit maman, je préfère que 50 députés soit présent mais qu'ils aient tous lu et comprit le texte, c'est un débat d'idée et non de parti, et je ne vois pas comment quelqu'un qui n'aurais pas participé aux débats pourrait légitimiser sa présence lors du vote final...