HADOPI Copie privée CAY PA BI1 !

Toad San · Message par **Toad San** » 20 mars 2009 16:59

Je comprends les réticences face à la licence globale, mais soyons francs, à moyen terme, on aura le choix entre une licence globale à base de taxe (ce ne sera ni la première, ni la dernière pour supporter la culture) ou une licence globale à base d'abonnement comme ça existe déjà mais avec beaucoup d'inconvénients.

Alors pour rigoler un peu, voilà une vidéo explicative :

<param name="allowfullscreen" value="true"><param name="allowscriptaccess" value="always"><param name="movie" value="http://vimeo.com/moogaloop.swf?clip_id= ... =1"><embed src="http://vimeo.com/moogaloop.swf?clip_id= ... llscreen=1" type="application/x-shockwave-flash" allowfullscreen="true" allowscriptaccess="always" width="400" height="217"></embed>

pierric · Message par **pierric** » 20 mars 2009 17:31

J'ai du mal à imaginer ce que peut donner la licence globale. Je suis assez sceptique mais ca risque fort d'être le modèle économique le mieux adapté à Internet, à condition qu'il rémunère les artistes dans leur intégralité et pas une pognée de producteurs.

En début de semaine, je suis tombé sur un article d'Attali que j'ai trouvé bien sympa : http://www.slate.fr/story/jacques-attal ... x-artistes

Quand à la loi, un truc complètement obsolète ne me fait pas peur, surtout que la loi hadopi francaise sera en opposition avec la loi européenne et donc risque fort d'être innaplicable. Le plus choquant est le manque de compétence de nos politiques sur le sujet :o

Me_Marcadet · Message par **Me_Marcadet** » 20 mars 2009 23:15

Cyrare a écrit :J'étais pas vexé même si je comprend que mon post peut le laisser penser, il n'y a pas de smiley sociabilisant. J'ai voulu mettre au clair ma position politique. Je répondais aussi à Toad San en même temps. Tu as le droit de me complimenter de thatcheriste quand tu voudras, c'est une étiquette qui me convient.

Oh oui vient la mon petit tchatcheriste :fouet:

Spoiler:

ClitoriX 2 · Message par **ClitoriX 2** » 21 mars 2009 00:12

Toad San a écrit :Je comprends les réticences face à la licence globale, mais soyons francs, à moyen terme, on aura le choix entre une licence globale à base de taxe (ce ne sera ni la première, ni la dernière pour supporter la culture) ou une licence globale à base d'abonnement comme ça existe déjà mais avec beaucoup d'inconvénients.

Arrête de parler comme si ça allait forcément se faire, pour le moment ce n'est pas le cas.

Par contre merci d'admettre que tu comprends les réticences de certains.

Rayy · Message par **Rayy** » 21 mars 2009 10:13

Je crois que l'Hadopi va être très dangereuse. Bien sur que techniquement c'est une merde à apppiquer, mais je crois qu'ils le savent et que ce n'est pas sur ça qu'ils comptent pour atteindre leur objectif.
Je pense (et des documents ont circulé en ce sens, bien que leur véracité mérite confirmation) qu'ils savent déjà combien de couriers et de suspension vont avoir lieu, et comptent sur ça pour faire peur et dissuader les gens de télécharger.
Et même si tu n'es pas en tort, le temps et l'énergie que ça va te couter de prouver ton innocence fera que tu seras de toute manière comme un con aec une connection suspendue, et quand tu diras à ton entourage que tu as été condamné à tort et que ça fait 2 mois que tu te bats pour prouver ton innocence, ça va les dissuader de télécharger.

Cette loi fait peur parce qu'elle est aveugle, et frappe 'nimporte qui pour fair flipper tout le monde.

Toad San · Message par **Toad San** » 23 mars 2009 19:44

Alors que le projet de loi reviendra devant les députés le 31 mars, Le Monde fait un petit tour :

"Pendant que l'Australie tente de mettre en place avec plus ou moins de succès un dispositif de filtrage du Net, son plus proche voisin, la Nouvelle-Zélande, comme la Grande-Bretagne ou l'Allemagne il y a quelques semaines, recule dans le projet similaire à la loi Création et Internet, dite Hadopi, défendue par le gouvernement français.

La "Section 92A" du "Copyright Amendement Act" de 1992 qui prévoyait – à l'identique de la loi Hadopi – qu'un fournisseur d'accès à Internet (FAI) "doit adopter et raisonnablement mettre en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, de l'abonnement d'un contrevenant multirécidiviste" vient donc de passer à la trappe.

NÉGOCIATIONS EN COURS

Après avoir été une première fois retardé d'un mois, ce principe de riposte graduée – d'abord des avertissements, puis la coupure de l'accès – a donc été définitivement abandonné, comme l'a expliqué le premier ministre John Key : "La section 92A ne sera pas adoptée telle qu'elle est proposée actuellement. Nous avons demandé au ministre du commerce de travailler sur un nouvel amendement." Le premier ministre a toutefois estimé que la Nouvelle-Zélande avait "besoin de législation dans ce domaine", et que les discussions "entre les ayants droit et les FAI avaient bien avancé, mais pas assez pour s'accorder sur un code de conduite".

FAI ou organisations à but non lucratif s'étaient farouchement opposés à ce principe de riposte graduée, et Keith Davidson, le directeur général d'InternetNZ (Internet New Zealand), l'une des associations membres de l'ISOC (Internet Society) et militant pour la protection de l'Internet, a immédiatement salué cette décision. "La Nouvelle-Zélande a échappé de peu au statut de souris de laboratoire pour cette approche et de précédent pour ceux qui la soutiennent", s'est-il félicité, ajoutant que "couper un accès à l'Internet a toujours été une réponse disproportionnée à une atteinte au droit d'auteur. Forcer les FAI et d'autres organisations à être à la fois les juges et les bourreaux dans les procédures d'infraction au droit d'auteur ne sera jamais une procédure acceptable"."

Le Monde qui oublie la part jouée par le blackout néozélandais dans le retrait de cette riposte graduée ...

Toad San · Message par **Toad San** » 30 mars 2009 16:45

Hello la compagnie, séance hadopi le retour : pour ceux et celles qui veulent suivre le passionnant débat à l'assemblée nationale, c'est sur ce lien que ça se passe à 17h30
http://www.assemblee-nationale.fr/13/se ... direct.asp

Depuis les premiers débats ô combien épiques malgré le point godwin marqué tristement par Albanel, Hadopi a fait parler de lui :
- chez Nathalie Kosciusko-Morizet

"Cette loi a été préparée avant que j’arrive à ce poste. Mon ministère n’a à aucun moment été associé à sa conception. Depuis, on m’a dit de manière constante qu’elle relevait exclusivement du ministère de la Culture, qui peut avoir une très grande susceptibilité quant à son champ d’action", regrette ainsi NKM. "Il faut comprendre que les arbitrages de la loi ont lieu dans des réunions auxquelles je ne suis pas invitée. Ce qui ne veut pas dire que je me désintéresse du débat. Je passe beaucoup de temps à faire de la veille sur Internet".

Pour Nathalie Kosciuko-Morizet, "la discussion à l’Assemblée ne se fait pas dans de bonnes conditions", et "le monde de la création y a sa part de responsabilité, comme les politiques (...) On a laissé le mal s’installer, prospérer et le débat survient trop tard par rapport à une pratique déjà installée".

La secrétaire d'Etat estime que "pour l'essentiel, c'est la partie pédagogique de la loi qui s'appliquera", et non la sanction ultime. "Il y aura évidemment des gens assez forts pour masquer leur adresse IP et échapper aux contrôles. Moi-même je sais comment faire !", assure-t-elle.

(numérama)

- chez Attali :

"c'est très important que ce soit fait maintenant et que les artistes le prennent en main maintenant parce que s'ils ne le font pas, progressivement les majors vont se rendre compte que le système de la loi Hadopi ne fonctionne pas". "ensuite les majors vont changer complètement de pied comme ils l'ont fait à chaque fois qu'ils ont eu besoin de le faire, et ils vont mettre au point la licence globale en se partageant le gateau avec les fournisseurs d'accès, monter une structure dans laquelle l'ensemble de l'argent réparti ira d'abord des fournisseurs d'accès aux majors, et les majors distribueront des miettes aux artistes".

"C'est très important que les artistes comprennent qu'ils faut que eux prennent en main le système, comme ils l'ont fait dans le temps avec la Sacem, qu'ils fassent leur propre société (de gestion collective)"

- et au Parlement Européen :

Jeudi, le Parlement européen a de nouveau montré son opposition à la riposte graduée à la française, et en particulier contre la suspension de l'abonnement à Internet que pourra prononcer l'Hadopi. Réunis en séance plénière pour adopter le rapport Lambrinidis, les députés européens ont d'abord rejeté l'amendement pro-riposte graduée soutenu par le gouvernement français, et défendu par les eurodéputés Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture.

L'amendement rejeté prévoyait que "l'accès à internet ne doit pas faire l'objet d'abus aux fins d'activités illégales et qu'un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux garantis en droit communautaire doit être respecté". Il visait à remplacer le texte initial, finalement maintenu, qui prévoit que l'accès à Internet "ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées".

Le rapport, qui maintient sa position contre la suspension de l'abonnement à Internet, a été adopté à l'écrasante majorité de 481 voix contre 25.

La France a donc de nouveau échoué à convaincre les parlementaires européens de ne pas faire de l'accès à Internet un droit fondamental garanti par le juge. Il avait pourtant envoyé une note à tous les parlementaires pour défendre l'idée selon laquelle "des mesures judiciaires ou administratives doivent pouvoir continuer à être prises dans le cas où des abonnés à Internet utilisent leur accès à des fins illicites".

Pour Guy Bono, qui a déjà fait voter un amendement contre la riposte graduée au Parlement Européen, "les députés européens sont restés sur leur ligne malgré les pressions multiples exercé par l'UMP et les autorités françaises". "L'accès a Internet est un droit fondamental pour l'inclusion sociale", se félicite l'eurodéputé socialiste.,Il estime que "le but pour l'UMP était de faire adopter cet amendement pour affaiblir la position du Parlement européen à un moment crucial où l'on se dirige vers une conciliation entre le Parlement et le Conseil sur l'amendement 138/46 du paquet télécom".(numerama)

Les bruits de couloir font état d'un possible léger changement du texte : l'amende serait privilégiée à la coupure d'internet. Alors question : que préférez-vous de l'amende ou de la suspension internet ?

Message par **Cyrare** » 30 mars 2009 17:40

Me_Marcadet a écrit :par contre c'est pas francais

Si c'était français, on serait pas en train d'en parler, on vivrait dans un monde idéal où il fait toujours beau et où tout le monde s'aime. Notre souci le plus grave serait qu'un petit zoiseau cuicuite à côté de nous mais que nous devons arrêter d'écouter sa délicieuse mélodie car nous devons nous coucher exténué par une magnifique journée de bonheur. La crise ne toucherait pas notre pays, elle s'arrêterait à nos frontières comme le nuage de Tchernobyl et Domenech serait le sélectionneur Brésilien.

J'espère vous avoir convaincu.

Toad San · Message par **Toad San** » 30 mars 2009 18:04

Je ne comprends pas cet intéret étrange pour le tchatcherisme (versant anglais du reaganisme) qui est à l'origine de la crise actuelle (pouvoir de la finance à l'origine outil sur l'industrie qui n'existe plus en Angleterre).

Pendant ce temps à l'assemblée, Albanel refuse d'établir un rapport sur la loi DADVSI

Message par **Cyrare** » 30 mars 2009 18:06

Toad San a écrit :qui est à l'origine de la crise actuelle

En effet, si on amalgame tout, ça devrait pouvoir se prouver.

Toad San · Message par **Toad San** » 30 mars 2009 18:45

Ne pas confondre amalgame et condensé car les termes Tchacher, ultralibéralisme et crise actuelle ont un lien évident entre eux, sauf à vouloir se voiler la face devant la réalité des choses.

Pendant ce temps à l'AN, la ministre refuse la présence d'un représentant de la CNIL dans le collège de l'hadopi.

Edit : voilà, ce fut court, mais pas dénué d'intérêt comme la rapporteur qui à titre personnel est en désaccord avec ses propos tenus en tant que rapporteur ou encore la nécessaire intervention du président pour repousser un amendement. La suite à 21h30.

ClitoriX 2 · Message par **ClitoriX 2** » 30 mars 2009 19:01

Juste pour info, vu qu'on dit qu'on ne les entend jamais. A l'instant, au JT de canal+, ils montraient des artistes qui défendaient la loi Hadopi.

egg · Message par **egg** » 30 mars 2009 19:05

Toad San a écrit :l'amende serait privilégiée à la coupure d'internet. Alors question : que préférez-vous de l'amende ou de la suspension internet ?

Sarkozy's way of fuck : How to cut a hand :
- On va vous couper un bras pour améliorer votre pouvoir d'achat
- Éh ho, ça va pas !
- Si, si, c'est normal, on doit vous coupez un bras, on sait ce qu'on fait !
- Éh non, on est pas d'accord, vous avez pas le droit !
:temps_qui_passe_un_peu:
- Bon, finalement, on vous coupe que la main.
- Ouf, bon ça va, on s'en sort bien.

Toad San · Message par **Toad San** » 30 mars 2009 19:11

Ah oui, des artistes pro-hadopi, comme l'historique pétition des artistes pro-dadvi en son temps ...

La liste de ces fameux artistes :

Françoise Hardy : EMI
Danny : Sony Music
Aldebert : Warner
Louisy Joseph : Warner
Sanseverino : Sony Music
Alain Chamfort : XII Bis Records (dirigé par le président du SNEP Gilles Bressand)
Christophe Mae : Warner
William Baldé : Warner
Jean Fauque : EMI
Claude Lemesle : Administrateur de la SACEM
Renan Luce : Universal Music
Didier Lockwood : Universal Music
Agnès Bihl : Naïve (plus gros label indépendant français)
Bernard Cavanna : Musique Française D'Aujourd'hui, label cofondé par le ministère de la Culture, Radio France et... la Sacem
Maxime Le Forestier : Universal Music
Thomas Dutronc : Universal Music
Gotan Project : Ya Basta! Records (a priori le seul sans lien direct avec une major ou un lobby du disque)
Ridan : Sony Music
Ycare : Nouvelle Star 2008 (sic), distribué par Sony BMG
Da Silva : Tôt ou Tard (dirigé par Vincent Frèrebeau, membre du Conseil de la création artistique à la demande de Nicolas Sarkozy, président de l'UPFI)
Bertrand Burgalat : artiste et producteur, patron du label Tricatel (et formidable retourneur de veste puisqu'il s'était opposé à Denis Olivennes)
Jean-Patrick Capdevielle : Sony Music
Philippe Lavil : Sony Music
Tété : Sony Music
Daphné : Universal Music
Yves Simon : Sony Music
Arthur H : Universal Music
Stanislas : Universal Music
(numerama)

Et Canal +, ça appartient à qui ? Vivendi Universal, non pas possible

Et les artistes anti-hadopi ?

Rayy · Message par **Rayy** » 30 mars 2009 20:03

On voit plus les artistes pro hadopi poussés par leurs majors que les artistes anti hadopi, tu exagères clito.

Toad San · Message par **Toad San** » 30 mars 2009 21:57

Quelques difficultés à se recaler sur le flux vidéo, heureusement que des bonnes âmes ont diversifiés les modes de flux et surtout pour les logiciels libres.

J'arrive à temps pour voir Albanel refuser la présence d'un représentant des internautes dans le collège de l'hadopi.

Edit : le fameux site j'aime les artistes est sur pieds, il a une jambe de bois il semble : http://www.jaimelesartistes.info/

deisuke · Message par **deisuke** » 30 mars 2009 22:08

Toad San a écrit : J'arrive à temps pour voir Albanel refuser la présence d'un représentant des internautes dans le collège de l'hadopi.

Elle le justifie comment? ainsi que le refus d'un representant de la CNIL?

shyguy · Message par **shyguy** » 30 mars 2009 22:13

Car ce n'est pas juste, anéfé ce n'est pas bien.

Toad San · Message par **Toad San** » 30 mars 2009 22:17

Selon Albanel :

- pour le représentant des internautes, car il y a déjà des personnalités nommées par le Parlement, et donc que ce serait inutile et que dans l'affirmative, il faudrait également nommer des représentants de l'industrie.

- pour la CNIL, parce que HADOPI est indépendante et respectueuse des libertés.

Nous en sommes à la question du président de l'hadopi : il serait nommé par décret et non plus désigné par ses membres. Hadopi, pour rappel, se veut indépendante

egg · Message par **egg** » 30 mars 2009 22:33

Toad San a écrit :- pour la CNIL, parce que HADOPI est indépendante et respectueuse des libertés.

Toad San · Message par **Toad San** » 30 mars 2009 22:37

Le délai d'incompatibilité des fonctions de membres hadopi et fonction dans l'industrie de la création reste à 3 ans suite au refus de l'allongement à 5 ans.

Assez incroyable de mauvaise foi Albanel, elle déclare que la loi est avant tout pédagogique et blabla ... mais le député du NC lui rappelle ses propos tenus par elle-même en février sur des hypothèses de travails : 3000 mails d'avertissements par jours, 3000 lettres ar et 1000 suspensions.

Mais petit problème : il n'est possible de contester la procédure qu'à la fin, après suspension donc, chouette !

Le flux vidéo a du mal à suivre, il doit y avoir un nombre de connexion hallucinant (ou des hackers ?).

Question importante : qui envoie les mails ? hadopi ? pas vraiment : un système automatisé géré par des agents contractuels assermentés, mais sur quelle adresse mail ? et un mail hadopi n'est-il pas un spam ? et quid des pc zombis ? et ... et .... plein d'autres questions aujourd'hui sans réponse

Question encore plus importante : qui détecte ? Non pas Albanel herself quand même, mais certainement une myriade d'entreprises privées du genre la petite startup qui a flairé le marché.

J'édite au fur et à mesure : à l'instant, en direct live, le phénomène Brard qui à Albanel : "vous inventez un système hors la justice". Il cite un article de sciences et vie 1980 à propos du betamax de sony !
Son amendement sur le recours préalable de l'autorité judiciaire est bien entendu rejeté...
... tout comme un amendement du député ump Tardy qui allait dans le même sens.

Pazu · Message par **Pazu** » 31 mars 2009 00:15

Ca faisait quelques semaines que j'avais pas autant ragé, ça fait du bien

Spoiler:

Toad San · Message par **Toad San** » 31 mars 2009 16:36

Bon, les courageux et passionnés, la séance hadopi est en direct depuis 16h

http://www.assemblee-nationale.fr/13/se ... direct.asp

et là aussi : http://hadopi.numerama.com/

Message par **Cyrare** » 31 mars 2009 16:41

Toad San a écrit :l'amende serait privilégiée à la coupure d'internet. Alors question : que préférez-vous de l'amende ou de la suspension internet ?

Bon bah tout le monde est content. Vous l'avez votre licence globale.

Toad San · Message par **Toad San** » 31 mars 2009 17:19

Tout dépend du montant de l'amende aussi !

Pour ceux ou celles qui voudraient approfondir le sujet, une conférence est prévue demain :http://lacantine.org/events/existe-t-il ... rospective

Pendant ce temps à l'AN, ça discute grave de la labelisation :

Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, la Haute Autorité attribue aux
offres proposées par des personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au
public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère
légal de ces offres et elle veille à la mise en place ainsi qu’à l’actualisation d’un système de
référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les
réseaux de communications électroniques

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