V° ou VI° république ?

[thebanjo]

Même si ça me fait plaisir que tu cite ce connard, il faut quand même y mettre un bémol...

Le problème des députés, c'est que si ils ne sont pas maires, ils ont peu de chance d'être élu député. Pareil pour les sénateurs, si ils font pas passer leur circonscription avant le sénat, ils risquent de se faire dégager. D'ailleurs on dit souvent que les sénateurs les plus engagés sont ceux qui se font le plus vite dégager...

Oui c'est sur, mais c''est une confusion des pouvoirs, et là une loi serait utile, tout le monde serait au même niveau.

[Toad San]

Même si ça me fait plaisir que tu cite ce connard, il faut quand même y mettre un bémol...

Le problème des députés, c'est que si ils ne sont pas maires, ils ont peu de chance d'être élu député. Pareil pour les sénateurs, si ils font pas passer leur circonscription avant le sénat, ils risquent de se faire dégager. D'ailleurs on dit souvent que les sénateurs les plus engagés sont ceux qui se font le plus vite dégager...

J'ai lu le discours de Sarkosy et si je suis d'accord avec lui concernant le role du Parlement qui doit etre revu à la hausse, je ne m'empécher de penser que toutes les critiques qu'il fait de l'exécutif sont dirigées contre le chef actuel de l'Etat.

De plus, ce qu'il dit : un Parlement faible, une confusion des pouvoirs ... tout le monde le dit, certains depuis plus longtemps et d'autre depuis peu. C'est apparement la dessus que ce jouera la campagne de 2007.

[Valentine Rose]

Hum le français moyen, ces Institutions c'est pas ce qui le préoccupe au jour le jour, je vois mal la droite et la gauche se quereller devant des divergences d'opininion sur la réforme des institutions devant les électeurs à mille lieux de ces préoccupations. 2007 ça se joura sur l'emploi, la sécurité (encore et toujours), l'immigration (idem), la baisse d'impots à droite peut être, et à gauche la renationalisation des secteurs de l'énergie, enfin des thémes économiques importants. Puis bon il y aura l'écologie qui devra être pris en compte de plus en plus, quelle alternative au nucléaire et au pétrole...

Enfin tout ça pour dire, que la réorganisation des pouvoirs tout ça,.. ça ne fera qu'éloigner les hommes politiques de leurs électeurs et de leurs préocupations, je voit aucun présidentiables prendre ce risque.

[Cyrare]

On est d'accord sur le fait que les français sont cons et qu'il faut parler de trucs pas important pour réussir à capter leur attention... -_-

C'est d'ailleurs bien pour ça que tout le monde se fout de la dette, alors que pour moi, c'est bien le truc le plus important qui soit...

Quant à ta vision du programme de droite, on n'est plus sous l'air Chirac, tu seras surprise de le voir, très présent sur l'écologie également par exemple.

EDIT :

Je trouve l'avis d'Edouard Balladur très interessant.

Par Edouard Balladur
Ancien Premier ministre
Député de Paris
Le Monde du 5 avril 2006

Personne ne peut plus croire que nos institutions fonctionnent bien. Que cherchait de Gaulle avec la Constitution de la Ve République ? La stabilité du pouvoir exécutif et la fin du règne des partis. Les faits, aujourd'hui, ne vont guère dans ce sens.

Dès l'origine le système était ambigu : le pouvoir exécutif était confié au gouvernement, mais le président en détenait une part ; le premier ministre, responsable devant l'Assemblée, l'était en réalité devant le président lui-même, chef véritable de la majorité parlementaire. On écrivait que la Constitution était mi-parlementaire, mi-présidentielle ; en fait, elle était obscure. Longtemps cette obscurité a profité au président, son élection au suffrage universel, décidée en 1962, lui ayant confié l'autorité suprême sur le plan politique. Tous les pouvoirs émanaient de lui, il était le centre d'impulsion de toute la vie publique. Mais une autre évolution a introduit l'instabilité : la cohabitation, que j'ai prônée à l'époque afin de rendre le système moins rigide, consistant à faire vivre ensemble deux autorités politiques de tendances diverses, le président d'une part, le gouvernement et la majorité parlementaire de l'autre ; elle a démontré sa souplesse, mais conduit parfois à une inhibition réciproque.

Aussi notre régime politique apparaît-il tantôt cadenassé, tantôt instable : l'élection du président au suffrage universel l'a déséquilibré en faveur de ce dernier ; la cohabitation a introduit l'incertitude des rapports d'autorité au sein de l'exécutif. Le Parlement, contre lequel les mesures de contraintes issues du "parlementarisme rationalisé" ont été accumulées, est privé d'un rôle véritablement indépendant à la fois dans l'initiative des lois, dans leur vote et dans le contrôle du gouvernement ; le domaine de la loi, qui devait être limité à l'essentiel, n'a cessé de s'étendre. En réalité, c'est tout l'équilibre des pouvoirs tel qu'il avait été conçu à l'origine, qui est mis en cause. En l'absence de cohabitation, c'est le président qui bénéficie de l'hégémonie politique et qui décide, mais c'est le premier ministre qui est responsable devant le Parlement. Lorsque le président perd sa majorité parlementaire et qu'il y a cohabitation - le quinquennat en réduit peut-être le risque, mais ne le supprime certainement pas -, il devient le chef de l'opposition face au gouvernement. Dans aucune démocratie on ne constate pareille confusion. Est-ce irrémédiable ? Non, à condition que l'on se décide à faire un choix clair qui mette fin à l'ambiguïté.

On peut imaginer de revenir au régime parlementaire dans lequel la totalité du pouvoir exécutif serait confiée au premier ministre responsable devant l'Assemblée nationale. Cela aurait l'avantage de la clarté et de la continuité, mettrait fin aux ambiguïtés et doterait la France d'un régime qui est celui de toutes les démocraties européennes. Est-ce compatible avec l'élection du président au suffrage universel, grand moment du débat national qui décide la direction que doit prendre le pays ? Le peuple accepterait-il d'élire un président privé de pouvoirs ? Ou bien faut-il abolir l'élection du président au suffrage universel, afin que le débat essentiel soit celui des élections législatives et que le gouvernement relève du seul Parlement ? Le peuple français n'accepterait pas qu'on lui retire ce pouvoir. A l'inverse, faut-il instituer un véritable régime présidentiel, le président ayant en main la totalité du pouvoir exécutif, mais en contrepartie le Parlement retrouvant la plénitude du pouvoir législatif ? Cela supposerait que le premier ministre, si l'on souhaite en maintenir l'existence, ne soit plus qu'un chef d'état-major sans responsabilité politique et ne pouvant être renversé par l'Assemblée. C'est le régime qui aurait ma préférence, dès lors que l'élection du président au suffrage universel est considérée comme un acquis irréversible. Le renforcement des droits du Parlement résulterait de l'accroissement de ses pouvoirs dans la procédure législative : abrogation de l'art. 49-3, moyen de pression du gouvernement sur l'Assemblée qui n'aurait plus lieu d'être dès lors qu'il ne serait plus responsable devant elle, maîtrise de son ordre du jour, suppression du vote bloqué.
Afin d'éviter des situations durablement conflictuelles, je pense, après avoir hésité, que le président pourrait, une seule fois durant son mandat, avoir le droit de dissoudre une Assemblée hostile, mais à la condition que si, l'élection passée, une majorité législative toujours hostile était élue, celle-ci puisse à son tour mettre fin au mandat du président. Ainsi l'équilibre entre les deux pouvoirs serait-il atteint, chacun prenant ses responsabilités. Si, à la réflexion, pareil système semblait présenter trop de risques, il ne resterait plus qu'à supprimer le droit de dissolution.

Faut-il imaginer une sélection des candidats à l'élection présidentielle pour éviter une prolifération qui obscurcit les résultats du premier tour ? On a parfois envisagé de confier à un corps électoral d'une centaine de milliers de grands électeurs, un peu à l'image de celui prévu par la Constitution de 1958 pour élire le président, de sélectionner les quatre ou cinq candidats qui seraient seuls autorisés à se présenter à l'élection présidentielle au suffrage universel. C'est un peu le système américain des primaires, qui conduit à l'élimination des extrêmes. Il n'est pas sûr que l'opinion soit prête en France à une telle réforme.

S'agissant du Conseil constitutionnel, il serait souhaitable que le choix de ses membres soit validé à la majorité des deux tiers par le Parlement, de sorte que les nominations bénéficient d'une large adhésion ; en outre, la procédure suivie devrait être plus transparente, et les justiciables devraient pouvoir le saisir par la voie de l'exception d'inconstitutionnalité. Un tel régime présidentiel conduirait-il à un renforcement excessif du pouvoir du président, la fonction du premier ministre disparaissant ? En aucune manière, si l'on prend la précaution de renforcer le Parlement. Y aurait-il un risque de blocage, le caractère français répugnant au compromis ? Je me demande si cette prétendue répugnance n'est pas une idée toute faite et si la possibilité offerte aux deux pouvoirs, exécutif et législatif, d'agir l'un sur l'autre ne serait pas un puissant moyen de les inciter à composer l'un avec l'autre. Après tout, la démocratie ne consiste pas à faire tout de suite et dans tous les domaines tout ce que l'on a décidé de faire, mais au contraire à prévoir l'existence de contrepoids indispensables à un équilibre libéral des institutions.

De toute manière, même si l'on ne décide aucun changement fondamental, il y a urgence à rendre au Parlement un rôle dont il est le seul à être privé dans les démocraties européennes voisines : maîtrise d'une grande partie de l'ordre du jour, suppression du vote bloqué, possibilité de voter des résolutions notamment en matière de politique étrangère, accroissement des pouvoirs de contrôle par les commissions de l'activité gouvernementale. Il s'agit là du minimum indispensable à l'équilibre démocratique de notre système politique. L'opinion y est beaucoup plus attachée qu'on ne le croit.

[Urd]

Quant à ta vision du programme de droite, on n'est plus sous l'air Chirac, tu seras surprise de le voir.

de le sentir...

[Iloved]

Très intéressant l'avis.

Mais en fait... Un premier ministre, ce n'est pas un peu un président élu au suffrage universel indirect ?

[Cyrare]

Je voulais créer ce topic aujourd'hui, et je viens de voir que je l'avais déjà créé il y a un an.

La VIème république revient dans l'actualité ! Bayrou et Ségo la propose énergiquement. Ce qui me fait plutôt peur, c'est qu'ils ont l'air de vouloir se précipiter. Une toute nouvelle constitution me parait un truc suffisament énorme pour qu'on prenne le temps de réfléchir aux conséquences.

Cette « nouvelle République » s'appuierait sur « quatre piliers ». Royal veut « une démocratie parlementaire revivifiée, qui va mettre fin au cumul des mandats ». Elle y ajoute la « démocratie sociale qui va faire faire à la France un bond en avant ». Mais aussi la démocratie participative, « celle que vous pratiquez tous les jours », dit-elle pour rassurer les élus, et enfin la « démocratie territoriale », « nouvelle étape » de la décentralisation qui passe par la régionalisation mais sans supprimer « aucun échelon ».

Bayrou de son coté veut (entre autres) mettre 50% de proportionnelle dans l'assemblée nationale, il veut interdire le passage en force des lois, et veut redéfinir le rôle du président et du gouvernement.

Je ne suis pas certain que tout ça mérite de changer de république mais bon. Certains veulent carrément supprimer le Sénat, d'autres le premier ministre, ce qui pourrait justifier un peu plus un changement de république.

[Rayy]

A mon avis c'est un petit coup marketing d'appeler ça VIème république. Ils ont des changements assez profonds sur certaines institutions, mais j'ai aps l'impression qu'on va changer du tout au tout.
En appelant ça 6ème république, on veut marquer la rupture.

[pierric]

Perso, je trouve pas ca réellement utile de se précipiter pour changer de république. Le plus gros problème aujourd'hui, ce ne sont pasles institution mais la facon de les utiliser et l'opposition stérile droite - gauche et syndicat - gouvernement qui bloque tout.

Sinon, ya un an Cyrare disait que l'opposition n'était pas représentait. Perso, je trouve aussi un peu anormal que un gouvernement possédant 55% des suffrages (chiffre au hasard) bénéfice de 100% du pouvoir. Après tout, avoir quelque chose comme 45+% des votes, c'est loin d'être négligeable.
Fin bon, après ca donnerait des trucs compliqués ...

[Cyrare]

Ce que je voulais dire, c'est que le peuple vote à une élection pour un mandat entier et pour un projet. Si le gouvernement n'a pas de majorité absolue derrière lui, alors il ne peut pas mener à bien la politique qui a été présentée au peuple et approuvée par lui.

Si Ségo passe par exemple, avec un projet qui est le sien, si aux législatives, elle n'a que 45% de l'Assemblée Nationale, alors ça voudrait dire que l'opposition pourrait empécher toute réforme, bien que le peuple se serait prononcé majoritairement en faveur du projet socialiste.

On aurait donc 5 ans d'immobilisme ou de réformes consensuelles. (et donc vides de sens)

Et c'est bien ça que je trouve étrange dans le positionnement de Bayrou, c'est que derrière, je vois pas comment il peut gouverner avec son projet, parce qu'il devra faire tellement de consession, qu'il perdra ses idées les plus ambitieuses.

Bien entendu, une VIème république pourrait changer la donne, mais il faut revoir entièrement l'Assemblée Nationale.

[pierric]

Mais quelque soit celui des 3 qui est élu. Une bonne partie des francais ont quand voté pour le projet d'un des concurents. On pourrait très bien envisager que le candidat élu reprenne certaines propositions des autres candidats. Il y a de bons trucs dans les différents projets et il y a quand même pas mal de choses qui ne sont pas en conflit.

[Aya]

Quelqu'un sait quel est exactement notre régime politique depuis la Vème, un régime parlementaire présidentiel ? si ça existe déjà

Certains veulent carrément supprimer le Sénat, d'autres le premier ministre, ce qui pourrait justifier un peu plus un changement de république.

Je suis pas super favorable à un changement de république mais en même temps là sur l'idée de supprimer le premier ministre je suis assez d'accord. Le supprimer ça signifierait déjà rendre responsable pénalement et politiquement le président, ce qui est à mes yeux la chose qui manque le plus à notre régime actuel. Et puis aussi ça permettrait de rendre officiel un état de fait qui existe depuis la Vème (hors période de cohabitation), le premier ministre il sert à rien chez nous.
Mais bon après faudrait que la Constitution soit modifiée pour faire en sorte que le système de la cohabitation soit impossible, ce qui n'est pas super évident à faire non plus même si ça aussi je suis pour.

[ClitoriX 2]

Sway is alive

Blague à part

Je voulais créer ce topic aujourd'hui, et je viens de voir que je l'avais déjà créé il y a un an.

La VIème république revient dans l'actualité ! Bayrou et Ségo la propose énergiquement. Ce qui me fait plutôt peur, c'est qu'ils ont l'air de vouloir se précipiter. Une toute nouvelle constitution me parait un truc suffisament énorme pour qu'on prenne le temps de réfléchir aux conséquences.

Cette « nouvelle République » s'appuierait sur « quatre piliers ». Royal veut « une démocratie parlementaire revivifiée, qui va mettre fin au cumul des mandats ». Elle y ajoute la « démocratie sociale qui va faire faire à la France un bond en avant ». Mais aussi la démocratie participative, « celle que vous pratiquez tous les jours », dit-elle pour rassurer les élus, et enfin la « démocratie territoriale », « nouvelle étape » de la décentralisation qui passe par la régionalisation mais sans supprimer « aucun échelon ».

Bayrou de son coté veut (entre autres) mettre 50% de proportionnelle dans l'assemblée nationale, il veut interdire le passage en force des lois, et veut redéfinir le rôle du président et du gouvernement.

Je ne suis pas certain que tout ça mérite de changer de république mais bon. Certains veulent carrément supprimer le Sénat, d'autres le premier ministre, ce qui pourrait justifier un peu plus un changement de république.

Je suis contre la suppression du premier ministre. Sinon ça peut tourner en dictature. Le président a des pouvoirs et le premier ministre en a d'autres. Le premier ministre est le représentatnt des député etc et même si le président peut poser un veto, c'est lui qui dirige le parlement. C'est plus libéral.

Et aussi en cas de problème, le premier ministre sert de fusible. Ca peut être mal vu mais imaginez si à chaque problème on refait une présidentielle, quelle allure aurait le pays :/

Donc cela apporte un droit important, changer en cas de problème. je vois mal un président qui aurait le pouvoir absolu démissionner comme on limoge un premier ministre, ça finirait en dictature.

Au sujet du senat, le senat a un rôle important aussi, mais il est obsolète. De gaulle voulait réformer le senat pour revenir à un senat plus napoléonien. Le senat apporte des sécurités, toujours contre un pouvoir absolu qui irait au final contre le peuple, le virer totalement je vois ça comme une mauvaise chose.

Ce qui me fait rire c'est qu'ils ont à peine fini leur programme de la présidentielle (On a reçu un truc socialo ici, 3 pages de programme de ségolène, sa 6ème version public fera 1 page à ce train là) qu'ils parlent comme s'ils avaient déjà fini de créer sur le papier leur 6ème.

Ségolène l'a même sous entendu hier "elle est prête" <<< la 6ème.


J'en rigole mais ça fout les boules

[Kojimoto]

On est d'accord sur le fait que les français sont cons et qu'il faut parler de trucs pas important pour réussir à capter leur attention... -_-

Si tu pars de ce principe à bas la démocratie et vive la monarchie absolue ou tout autre régime autocratique... Si un citoyen moyen n'est pas interessé aux questions institutionnelles, législatives pour faire cour politique, ça ne sert à rien de lui remettre une carte d'électeur.

Le probléme n'est pas dans les institutions ni dans la constitution qui n'est ni plus ni moins qu'une régle du jeu, le probléme c'est la crise de confiance entre gouvernés et gouvernants. Et à l'origine de cette crise de confiance, le manque de formation politique (je ne vois pas comment dire autrement) des citoyens. Posez simplement ces questions dnas votre entourage: qu'est-ce que la République ? Qu'est-ce que la démocratie ? Qu'est-ce qu'être citoyen ? Ca parait bateau comme question, mais je suis persuadé qu'une majorité de citoyen n'est pas en mesure de répondre à ces questions...

Le gouvernés ne sont pas suffisamment armés pour comprendre tout les rouages de la politique, ce qui est possible et ce qui ne l'est pas.
Un seul exemple, tout les candidats parlent de la politique qu'ils entendent mener dans les domaines a b c etc... De quoi parlent-ils ? C'est le premier ministre et le gouvernement qui au lendemain des législatives aura ce rôle.
A l' inverse les gouvernants selon moi se complaisent dans ce manque de connaissance des gouvernés, ça laisse le champs libre à la démagogie, les gens n'ayants pas suffisament de recul pour déterminer ce qui est de l'ordre du possible et ce qui est complétement farfelu...

Enfin derniére pensée qui me traverse l'esprit, avant même de songer à modifier la constitution (simple régle du jeu je le répétes), essayons de voir combien de lois ont étaient votées sans recevoir de décrets d'applications ce qui les rends inutilisables et donc inutiles tout cour...
La belle affaire de dire j'ai la lois qui va resoudre tel et tel probleme, une lois qui entre dnas le cadre prévu par la constitution si on est pas en mesure de la faire appliquer que ce soit par manque de moyens ou de volonté...